Activité :
Avocat référente du pôle « droit public économique », Léa HORTANCE intervient, aux côtés de Vincent CORNELOUP, tout particulièrement sur des thématiques du droit public des affaires : marchés et autres contrats publics, domanialité publique et aides publiques ainsi qu’en droit public de la construction.
Elle a ainsi une activité de conseil et de contentieux auprès des collectivités publiques, pour les problématiques rencontrées en matière de contrats publics (marchés publics, concessions, partenariats public-privé, convention d’occupation temporaire du domaine public).
En amont, elle accompagne les pouvoirs adjudicateurs pour la passation de ces contrats en les conseillant et en établissant des montages contractuels (bail emphytéotique administratif, convention de coopération public-public, etc.), en assurant le suivi juridique des procédures de passation ou encore en rédigeant les pièces contractuelles (avis d’appel public à la concurrence notamment).
En cas de contentieux, elle représente les pouvoirs adjudicateurs dans le cadre de référés précontractuels, référés contractuels, recours de candidats évincés ou de tiers, …
En aval, elle les assiste lors de l’exécution des contrats publics et en phase contentieuse sur des problématiques variées comme le respect des obligations contractuelles, les avenants, la résiliation, la réception et levée des réserves, l’établissement des décomptes…
Elle gère aussi les dossiers relatifs aux pratiques anticoncurrentielles (ententes, abus de position dominante, théorie des infrastructures essentielles) et conseille les personnes publiques sur les règles applicables en matière d’aides publiques.
Membre également de la cellule « Expertise » d’ADAES Avocats, Léa HORTANCE dispose d’une importance expérience des expertises judiciaires menées à propos de l’exécution des marchés publics ou de dommages de travaux publics.
Rompue aux questions de responsabilités et de garanties en matière de construction et participant à l’établissement d’une stratégie juridique et technique, elle accompagne nos clients tout au long de l’expertise judiciaire puis en phase contentieuse.
Publication :
« Première analyse du Règlement (UE) IMPI du 23 juin 2022, en collaboration avec V.CORNELOUP, Contrats publics, n° 237, Décembre 2022, pp. 21 et s.
