Dans son aspect réglementaire (élaboration et contentieux des PLU, mais aussi des SCOT, ou des PPRI par exemple) comme dans son aspect individuel (aide à l’instruction, et contentieux des autorisations d’urbanisme – permis de construire et déclarations préalables), le droit de l’urbanisme rythme les journées d’ADAES Avocats.

Il s’agit en effet d’un domaine qui cristallise les passions et qui nécessite un soutien juridique sans faille, sous peine de voir les communes neutralisées par les recours ou dépourvues de possibilités de maîtrise de l’urbanisation du territoire.

ADAES Avocats intervient également au soutien des opérations d’aménagement publiques ou privées, pour la détermination du meilleur cadre juridique, l’acquisition du foncier, la gestion des zones concernées ou encore la concrétisation de l’objectif poursuivi.

De manière logique avec ce qui précède, ADAES Avocats a une importante activité en droit de la construction, principalement pour des maîtres d’ouvrages publics ou parapublics. De la maîtrise foncière jusqu’à la mise en œuvre de la garantie décennale, de la gestion de la sous-traitance jusqu’à l’établissement des décomptes, ou encore de la prévention des désordres jusqu’au suivi des expertises judiciaires, c’est tout un enchevêtrement de thématiques juridiques dans lequel nos avocats vous aident à garder le cap.

ADAES Avocats apporte un soutien sur les nombreuses thématiques du droit de l’environnement, et notamment dans les domaines suivants : montage et contentieux des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), application du principe de précaution, gestion des polices spéciales de l’environnement et articulation avec la police administrative générale, gestion des sites pollués, gestion des études d’impact et des enquêtes publiques, …

De manière plus générale, lors de la mise en place de documents de planification, lors d’opérations d’aménagement ou de construction ou encore lors de la préparation de commandes publiques, nous conseillons notre clientèle sur les implications en matière d’environnement, et sur les opportunités pour en assurer une meilleure protection.

Ainsi, nous pouvons avoir une mission d’assistance au maître d’ouvrage pour aider à la mise en place et à l’articulation de l’ensemble des outils juridiques permettant la végétalisation des espaces urbains, le développement des mobilités douces, la réintroduction de certaines espèces animales, la lutte contre le bruit ou la résilience des territoires face au changement climatique.

Enfin, ADAES Avocats intervient dans les dossiers relatifs aux énergies renouvelables (hydraulique, éolien, méthanisation, géothermie, …), pour la valorisation des déchets et la mise en place du tri sélectif ou de la redevance incitative, dans le domaine des aides publiques à l’agriculture biologique, etc.

Les politiques d’aménagement des territoires, mais aussi de protection de l’environnement nécessitent que les personnes publiques et parapubliques maîtrisent une partie du foncier.

L’acquisition doit se faire idéalement de manière amiable, les autorités publiques achetant progressivement les terres et les biens dont elles auront besoin dans le cadre de leurs missions d’intérêt général. ADAES Avocats a un alors un rôle d’accompagnateur pour que l’accord amiable voit le jour, et pour formaliser cet accord.

Mais il est parfois nécessaire de recourir à la préemption, voire à l’expropriation. ADAES Avocats sécurise les montages pour faire face aux nombreux contentieux qui voient le jour dans ces domaines et gère ces contentieux.

L’atteinte à la propriété privée ne pouvant se faire que lorsqu’elle est strictement indispensable et à condition d’être parfaitement indemnisée, ADAES Avocats conseille et défend aussi tous les propriétaires qui se trouvent, à un moment donné, confrontés à une telle problématique et rappelle que des accords amiables peuvent encore être trouvés alors même que les juges sont déjà saisis du dossier.

La propriété des personnes publiques, tout particulièrement dans son versant public, est soumise à un régime juridique entraînant un besoin de conseil et de défense important qu’ADAES Avocats assure.

Des questions classiques (mais aux réponses parfois encore incertaines concernant les dépendances domaniales les moins fréquentes) continuent à se poser à propos de l’affection, de la délimitation ou encore de la protection du domaine public.

Mais aujourd’hui le domaine public est vu comme un outil de gestion et de valorisation qui entraîne un besoin prégnant de conseils juridiques : mise en concurrence pour l’occupation privative et valorisation des avoirs immobiliers des personnes publiques, transformation de l’espace urbain à partir du domaine public, partage du domaine public et harmonisation des usages, coordination de l’aménagement et de l’exploitation du domaine public avec les propriétés privées.

Sur l’ensemble de ces points, ADAES Avocats offre non seulement la compétence juridique de ses avocats, mais aussi leur expérience accumulée par leurs interventions notamment dans des opérations d’aménagement concernant les dépendances domaniales les plus diverses.

Les personnes publiques constituent, en nombre, le plus grand employeur de France. Que les agents soient titulaires ou contractuels, les thématiques sont aussi diverses que récurrentes.

ADAES Avocats dispose d’un pôle qui leur est entièrement dédié afin que les questions, souvent très techniques, qui se posent à leur sujet trouvent des réponses rapides et pragmatiques, que ce soit au stade de la stratégie de la ressource humaine, à celui du conseil dans le cadre de la gestion comme à celui du contentieux.

Nos interventions portent notamment sur :
– Le recrutement des agents contractuels (en appui de la décision de l’autorité compétente, aide à la rédaction des fiches de postes, des contrats de recrutement, …) ;
– L’aide à la gestion des carrières (changement d’affectation, …) ;
– Le non-renouvellement des contrats et le licenciement (pour insuffisance professionnelle notamment) des agents contractuels ;
– Les positions administratives statutaires (fonctionnaires détachés, mise en disponibilité, …) ;
– Les procédures disciplinaires (audit des faits reprochés, examen de la matérialité des faits, aide à la démonstration des faits, aide à déterminer si les faits sont disciplinaires ou relèvent de l’insuffisance professionnelle, rédaction des rapports de saisine des conseils de discipline, des conseils de discipline de recours, …) ;
– Les congés de maladie (conseils et sécurisation de la question des CLM, CLD, préparation des dossiers et assistance devant les comités médicaux) ;
– Le régime indemnitaire (contentieux de l’ARE, …) ;
– La protection fonctionnelle en lien avec des faits de harcèlement moral ou sexuel (audit, conseil, et sécurisation juridique, assistance sur toutes les questions relatives à une éventuelle procédure pénale, …).

ADAES Avocats conseille les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) pour tout ce qui concerne leur gestion interne : relations exécutif-assemblée, relations avec l’opposition, relations entre les organes internes, délégations de compétence et de signature, composition de commissions, prise de décision – rédaction d’actes, montages de régies, respect du RGPD, gestion des publications notamment sur les réseaux sociaux, …

Nos interventions portent également sur la gestion externe des collectivités territoriales et des EPCI : aide à la détermination de l’étendue des compétences par rapport aux autres entités publiques, relations avec les autres structures de même type, relations avec l’État, relations avec les satellites (SEM, SPL, associations, …), relations avec les usagers, …

Afin de s’adapter aux évolutions normatives, comme sociétales, et de faire face à de nouveaux besoins, les collectivités territoriales ont besoin de faire évoluer leurs modes d’intervention. Nous les assistons et conseillons alors pour le montage et le suivi de structures adéquates : montage de SEML et SPL, création d’établissements publics, suivi et la transformation de ces structures, rapprochement de structures, …

ADAES Avocats apporte ainsi son soutien tant aux acteurs de droit public (tarificateurs, financeurs, collectivités locales, CCAS…) que de droit privé (associations, fondations, mutuelles, groupements de coopération…) du secteur, tout particulièrement dans les domaines de l’action sociale, de la santé, de l’assurance et de l’enseignement.

Nos clients sont notamment des associations gestionnaires de tout type d’établissements :
– Dans le domaine de l’enfance : DIPTEP, SESSAD, IEM, AEMO…
– Dans le domaine du handicap : MAS, EAM, ESAT, SSR, …
– Dans le domaine de la vieillesse : EHPAD, résidences seniors, services à domicile, …
– Dans le domaine de l’insertion : ateliers et chantiers, accès au logement…
– Dans le domaine de l’addictologie…

Nécessitant une approche pluridisciplinaire, les questions qui se posent sont traitées par une équipe d’avocats spécialisés dans divers domaines du droit privé et du droit public.

Loin de plaquer des règles générales dans ce domaine d’activité très spécifique, nous apportons un conseil qui bénéficie de l’intervention de notre équipe auprès des acteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux depuis de nombreuses années.

Les confédérations et fédérations constituent une forme particulière d’associations, notamment en raison d’un fonctionnement interne souvent assez complexe. Elles regroupent en effet des personnes morales qui peuvent être assez différentes, tant sur le plan de la taille que sur la manière de fonctionner.

Les statuts, le règlement intérieur, mais aussi les décisions prises localement comme nationalement doivent en tenir compte et ADAES Avocats vous accompagne à ce sujet.

Nous prenons également en charge les relations juridiques des confédérations et fédérations avec les institutions publiques, notamment pour la reconnaissance d’utilité publique, pour l’homologation de certaines activités ou pour la prise en compte des besoins du secteur en cause dans les textes législatifs et réglementaires.

Enfin, pour certaines confédérations et fédérations, nous avons un rôle de conseil sur toutes les problématiques pouvant voir le jour dans le cadre de leur gestion.

ADAES Avocats accompagne sa clientèle d’organismes sans but lucratif composée d’associations de toutes tailles, de fondations et fonds de dotation, ainsi que d’autres groupements (GIP, GIE, groupement de coopération, groupements informels…) dans leurs problématiques quotidiennes en droit public et privé.

Le choix du type de structure, la rédaction des statuts et du règlement intérieur, la demande de subventions, la gestion des contrôles administratifs et l’aide juridique à la gestion quotidienne sont nos principales interventions pour ce type de clientèle.

Nous intervenons également pour le règlement interne des conflits qui voient le jour au sein de ces structures en mettant en place des médiations, des conciliations ou des processus spécifiques évitant que des problèmes relationnels anciens ne revoient le jour, ce qui peut aller jusqu’à la paralysie de l’organisme concerné.

ADAES Avocats accompagne sa clientèle devant les juridictions répressives (mais aussi, par exemple, en cas d’intervention de la Haute Autorité de la Transparence de la Vie Publique) et ses avocats se sont spécialement formés sur l’ensemble des thématiques pénales pouvant voir le jour dans les affaires publiques, parapubliques et solidaires.

La matière pénale répond en effet à une technique juridique spécifique qu’il est indispensable de maîtriser parfaitement, bien au-delà de la seule analyse des faits, d’autant que les conséquences d’un procès pénal peuvent être de la plus grande gravité pour nos clients.

Nécessitant une prise en charge parfois très urgente et un soutien psychologique sans faille, une organisation spécifique a été mise en place par ADAES Avocats pour ce type de dossier.

ADAES Avocats prend également en charge les procédures disciplinaires, tout particulièrement au sein de la fonction publique, que ce soit au profit des employeurs publics ou à celui des agents poursuivis.

ADAES Avocats intervient aux côtés des autorités publiques qui doivent concilier le nécessaire exercice du pouvoir de police administrative avec le plus strict respect des libertés publiques. C’est un équilibre qui est toujours difficile à trouver, selon les circonstances de temps et de lieu.

Par notre expérience et la récurrence des situations que nous pouvons constater chez nos clients, nous pouvons vous conseiller et défendre vos actes de manière efficace dans de nombreux domaines (réglementation de la circulation et des réunions ou encore de l’ouverture de certains commerces, gestion des occupations irrégulières des domaines publics et privés, intervention en cas d’ouvrage menaçant ruine…).

Un régime démocratique ne pouvant tolérer la moindre atteinte disproportionnée et non strictement nécessaire aux libertés publiques, ADAES Avocats se mobilise avec la plus grande vigueur lorsqu’une mesure ou une situation constitue une menace à une telle liberté pour nos clients.

ADAES Avocats a pour objectif de résoudre un maximum de litiges à l’amiable afin d’éviter une perte de temps et d’argent, mais aussi une perte de contrôle des dossiers, une publicité pas nécessairement bienvenue ou la perte de tout lien de confiance entre les protagonistes.

Conduit par Vincent CORNELOUP, avocat associé, mais aussi médiateur, et praticien du droit collaboratif, toute notre équipe se mobilise pour que notre clientèle ne se retrouve pas inutilement prise dans les filets d’un contentieux.

Il peut tout d’abord s’agir de mener une négociation raisonnée afin que, de manière assez informelle, le litige soit résolu par un dialogue entre les parties, dans leur intérêt commun.

Nous pouvons aussi mettre en place une médiation ou une conciliation, l’intervention d’un « tiers partie neutre » permettant alors de poser un cadre nécessaire à la résolution du conflit.

Enfin, et c’est l’outil le plus abouti, nous pouvons recourir au processus collaboratif qui est une méthode très précise de résolution amiable, nécessitant une formation spécifique des avocats, mais aboutissant le plus souvent à des solutions aussi fines que pérennes.

FOCUS SUR LA MEDIATION DE CHANTIER

Toute personne ayant déjà eu à mettre les pieds sur un chantier sait que c’est un lieu susceptible de générer des tensions parfois très importantes entre les divers acteurs (maître d’ouvrage, assistant à maîtrise d’ouvrage, maître d’oeuvre, titulaire de lots, sous-traitant, contrôleur technique, …).

Ces tensions dégénèrent trop souvent en conflits et en contentieux.

Ces derniers peuvent bloquer l’avancée du chantier et donc le paiement des intervenants.

Ils peuvent aussi entraîner des procédures judiciaires qui vont durer des années, avec un aléa élevé. Notre cabinet qui intervient quotidiennement en droit de la construction est bien placé pour en témoigner.

Et pendant que les intervenants au chantier mènent une bataille judiciaire, l’ouvrage peut rester partiellement construit ou ne pas être réparé, des factures rester impayées, des relations professionnelles détruites, …

L’idéal est donc d’intervenir à la source, de faire en sorte que les conflits se résolvent rapidement, à l’amiable et au moindre coût.

Mais il est souvent difficile de résoudre des litiges à l’amiable sans l’intervention d’un tiers impartial. Parce que chaque acteur est pris dans sa subjectivité et finit par ne plus avoir de recul. Parce que trouver une solution qui convienne à tous est souvent impossible sans un regard extérieur.

D’où l’intérêt de la médiation de chantier.

Voici en quoi elle consiste :

• Un médiateur, qui doit à la fois être diplômé d’une formation de médiation et qui connaît parfaitement les règles, le vocabulaire et le déroulement d’un chantier, intervient avec l’accord de tous les acteurs.
• Il peut être désigné dans les pièces contractuelles, à l’initiative du maître d’ouvrage et les autres acteurs acceptent alors la médiation lors de la conclusion des contrats ;
• Il peut aussi être désigné en cours de chantier compte-tenu de tensions qui se font jour, à l’initiative d’un des acteurs.
• Il interviendra, de manière régulière ou non, sur le chantier, pour que les diverses parties parviennent à un accord amiable mettant fin aux litiges.

Et si la médiation de chantier n’a rien de miraculeuse et exige que tous les acteurs soient prêts à trouver réellement une solution amiable, ça marche ! Pourquoi ?

• Parce que le simple fait de parler de problèmes dans un contexte apaisé dont le médiateur est garant, peut permettre de résoudre de nombreuses difficultés ;
• Parce que le médiateur peut aider à ce qu’une relation de confiance voit ou revoit progressivement le jour ;
• Parce qu’une médiation permet d’aborder la cause des litiges en profondeur, en toute confidentialité et sans jugement moral ;
• Parce que les litiges n’ont pas encore eu de conséquences trop graves et peuvent être résolus de manière pragmatique et dans l’intérêt de tous.

1. CORNELOUP, avocat associé d’ADAES Avocats mais aussi médiateur agréé et disposant d’une importante expérience en matière de construction publique comme privé, intervient en qualité de médiateur de chantier et se tient à votre disposition pour échanger à ce sujet si vous le souhaitez.

ADAES Avocats intervient aux côtés des organismes publics comme privée pour les aider à gérer des situations sensibles, clarifier les faits et sécuriser leurs décisions, sans perturber leur activité ni fragiliser leur réputation ou leurs relations.

Nous intervenons dans tout type de situation sensible, notamment en cas de suspicion de violences sexistes et/ou sexuelles, de harcèlement moral ou de dysfonctionnements importants au sein d’une équipe.

Conduite par des avocats expérimentés du cabinet, sous la direction de V. CORNELOUP, avocat associé, l’enquête interne vise à identifier et analyser des faits complexes (signalements, comportements fautifs, manquements aux règles internes ou aux obligations légales), dans un cadre strictement juridique et confidentiel, garanti par le secret professionnel.

Elle repose sur l’analyse de documents, la conduite d’entretiens et l’évaluation des risques juridiques, afin de permettre à l’organisme de prendre les décisions adéquates.

Enfin, au-delà de l’établissement des faits, ADAES Avocats accompagne ses clients dans la gestion des suites de l’enquête, qu’il s’agisse de mesures disciplinaires, organisationnelles ou de la préparation d’éventuelles procédures.

Même si ADAES Avocats favorise autant que possible les modes amiables de règlement des conflits, de nombreux dossiers ne peuvent (encore) trouver de solution que devant les juridictions.

Bien évidemment, nous intervenons tant en demande qu’en défense, tant au fond qu’en référé.

Nos avocats ont une très importante expérience du contentieux public devant les juridictions administratives de droit commun (tribunaux administratifs, cours administratives d’appel et Conseil d’État en dehors de l’activité de cassation) ou spécialisées (les tribunaux et la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale par exemple), sur l’ensemble du territoire national (métropole et outre-mer).

Nous intervenons également devant les chambres régionales des comptes, et si nécessaire devant le Conseil constitutionnel dans le cadre des Questions Prioritaires de Constitutionnalité (QPC).

Notre prise en charge globale de l’activité des personnes publiques, parapubliques et des personnes privées chargées d’une activité d’intérêt général ou solidaire, nous amène aussi à être présents devant les juridictions judiciaires.

Nous défendons ainsi les intérêts des personnes publiques devant le juge civil qui, contrairement aux apparences, sont confrontées à un contentieux judiciaire de plus en plus important (notamment dans le cadre de la gestion des services publics industriels et commerciaux), ainsi que pour les personnes parapubliques et privées pour qui le juge judiciaire est en principe le juge de référence nonobstant leurs interventions dans la sphère des activités d’intérêt général par exemple.

Enfin, nous assurons la défense de nos clients devant les juridictions pénales, notamment les élus et fonctionnaires qui peuvent être poursuivis ou qui se constituent partie civile en raison des infractions dont ils sont victimes.

Organisme de formation, ADAES Avocats propose des formations sur des sujets d’actualités, pour des remises à niveau de vos agents ou pour que vous puissiez donner une nouvelle direction à la gestion de votre organisme.

Quelques thématiques récurrentes sur lesquelles nos avocats sont intervenus :
• la valorisation économique du domaine public
• la gestion des situations signalées de harcèlement moral
• comment réaliser un sourcing en toute sécurité ?
• la gestion du risque pénal
• la procédure budgétaire des ESSMS
• la responsabilité des organismes gestionnaires dans la prise en charge des usagers
• l’utilisation des modes amiables de règlement des litiges au sein de collectivités territoriales
• la gestion des procédures de péril
• l’actualité du droit de l’urbanisme
• le rôle et le statut de l’élu
• la prise de parole de l’élu
• les violences sexistes et sexuelles.