Des avocats dédiés aux affaires publiques, parapubliques et solidaires

Droit public et parapublic

ADAES Avocats propose une prise en charge :

• de l’ensemble des problématiques des personnes publiques;
• des problématiques des personnes privées quand elles interviennent pour les personnes publiques;
• des problématiques des personnes privées qui agissent dans un but d’intérêt général ou au profit d’un intérêt collectif.

Toutes les affaires qui nous sont confiées font l’objet d’une approche globale et inclusive, à partir d’une écoute active de nos clients que nous considérons comme de véritables partenaires, à travers une organisation pensée pour vous.

Convaincue que le droit est un outil et non une finalité, notre équipe d’avocats, expérimentée et spécialisée, est capable de mobiliser divers types de compétences. En ayant une parfaite connaissance de vos besoins, nous pouvons ainsi intervenir de manière efficace en vous proposant des solutions concrètes, tout en agissant dans le cadre des valeurs humanistes et citoyennes qui sont les nôtres.

Les dernières actualités

Nos Domaines d’expertise :

Ce que l’on nomme habituellement le droit public économique est l’un des principaux domaines d’intervention d’ADAES Avocats.

En ce qui concerne la commande publique, c’est par le biais de conseils préalables (pour la définition du besoin ou sur le type de contrat à retenir), de mise en place de montages contractuels complexes, de rédaction des clauses, et de suivi des procédures de mise en concurrence, que nous intervenons principalement. En cas de litiges, nous nous chargeons des procédures de référé (précontractuel et contractuel) comme des procédures au fond.

L’exécution des contrats publics, et notamment des marchés publics de travaux, occasionne pour sa part de nombreux besoins de conseils et de litiges (désordres, non-conformités, pénalités, réclamations, résiliations, garanties, …) à propos desquels nous intervenons quotidiennement.

Quant au domaine des aides publiques, il nous conduit à donner un conseil juridique stratégique ou à agir en justice à divers stades : lors de l’arbitrage sur le type d’aide et lors de leur attribution, mais aussi lors de leur versement (partiel ou en retard par exemple), lors de leur nécessaire remboursement, ou encore lors de la mobilisation des garanties.

Enfin, ADAES Avocats se mobilise pour ses clients afin d’anticiper ou de lutter contre les pratiques anticoncurrentielles qui peuvent surgir dans les affaires publiques, parapubliques et solidaires. La détection et la mise à mal des ententes et des abus de position dominante sont ainsi une garantie essentielle que nous apportons, pour la sécurité juridique des interventions des personnes publiques ou des personnes privées intervenant dans la sphère publique ou parapublique.

Dans son aspect réglementaire (élaboration et contentieux des PLU, mais aussi des SCOT, ou des PPRI par exemple) comme dans son aspect individuel (aide à l’instruction, et contentieux des autorisations d’urbanisme – permis de construire et déclarations préalables), le droit de l’urbanisme rythme les journées d’ADAES Avocats.

Il s’agit en effet d’un domaine qui cristallise les passions et qui nécessite un soutien juridique sans faille, sous peine de voir les communes neutralisées par les recours ou dépourvues de possibilités de maîtrise de l’urbanisation du territoire.

ADAES Avocats intervient également au soutien des opérations d’aménagement publiques ou privées, pour la détermination du meilleur cadre juridique, l’acquisition du foncier, la gestion des zones concernées ou encore la concrétisation de l’objectif poursuivi.

De manière logique avec ce qui précède, ADAES Avocats a une importante activité en droit de la construction, principalement pour des maîtres d’ouvrages publics ou parapublics. De la maîtrise foncière jusqu’à la mise en œuvre de la garantie décennale, de la gestion de la sous-traitance jusqu’à l’établissement des décomptes, ou encore de la prévention des désordres jusqu’au suivi des expertises judiciaires, c’est tout un enchevêtrement de thématiques juridiques dans lequel nos avocats vous aident à garder le cap.

ADAES Avocats apporte un soutien sur les nombreuses thématiques du droit de l’environnement, et notamment dans les domaines suivants : montage et contentieux des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), application du principe de précaution, gestion des polices spéciales de l’environnement et articulation avec la police administrative générale, gestion des sites pollués, gestion des études d’impact et des enquêtes publiques, …

De manière plus générale, lors de la mise en place de documents de planification, lors d’opérations d’aménagement ou de construction ou encore lors de la préparation de commandes publiques, nous conseillons notre clientèle sur les implications en matière d’environnement, et sur les opportunités pour en assurer une meilleure protection.

Ainsi, nous pouvons avoir une mission d’assistance au maître d’ouvrage pour aider à la mise en place et à l’articulation de l’ensemble des outils juridiques permettant la végétalisation des espaces urbains, le développement des mobilités douces, la réintroduction de certaines espèces animales, la lutte contre le bruit ou la résilience des territoires face au changement climatique.

Enfin, ADAES Avocats intervient dans les dossiers relatifs aux énergies renouvelables (hydraulique, éolien, méthanisation, géothermie, …), pour la valorisation des déchets et la mise en place du tri sélectif ou de la redevance incitative, dans le domaine des aides publiques à l’agriculture biologique, etc.

Les politiques d’aménagement des territoires, mais aussi de protection de l’environnement nécessitent que les personnes publiques et parapubliques maîtrisent une partie du foncier.

L’acquisition doit se faire idéalement de manière amiable, les autorités publiques achetant progressivement les terres et les biens dont elles auront besoin dans le cadre de leurs missions d’intérêt général. ADAES Avocats a un alors un rôle d’accompagnateur pour que l’accord amiable voit le jour, et pour formaliser cet accord.

Mais il est parfois nécessaire de recourir à la préemption, voire à l’expropriation. ADAES Avocats sécurise les montages pour faire face aux nombreux contentieux qui voient le jour dans ces domaines et gère ces contentieux.

L’atteinte à la propriété privée ne pouvant se faire que lorsqu’elle est strictement indispensable et à condition d’être parfaitement indemnisée, ADAES Avocats conseille et défend aussi tous les propriétaires qui se trouvent, à un moment donné, confrontés à une telle problématique et rappelle que des accords amiables peuvent encore être trouvés alors même que les juges sont déjà saisis du dossier.

La propriété des personnes publiques, tout particulièrement dans son versant public, est soumise à un régime juridique entraînant un besoin de conseil et de défense important qu’ADAES Avocats assure.

Des questions classiques (mais aux réponses parfois encore incertaines concernant les dépendances domaniales les moins fréquentes) continuent à se poser à propos de l’affection, de la délimitation ou encore de la protection du domaine public.

Mais aujourd’hui le domaine public est vu comme un outil de gestion et de valorisation qui entraîne un besoin prégnant de conseils juridiques : mise en concurrence pour l’occupation privative et valorisation des avoirs immobiliers des personnes publiques, transformation de l’espace urbain à partir du domaine public, partage du domaine public et harmonisation des usages, coordination de l’aménagement et de l’exploitation du domaine public avec les propriétés privées.

Sur l’ensemble de ces points, ADAES Avocats offre non seulement la compétence juridique de ses avocats, mais aussi leur expérience accumulée par leurs interventions notamment dans des opérations d’aménagement concernant les dépendances domaniales les plus diverses.

Les personnes publiques constituent, en nombre, le plus grand employeur de France. Que les agents soient titulaires ou contractuels, les thématiques sont aussi diverses que récurrentes.

ADAES Avocats dispose d’un pôle qui leur est entièrement dédié afin que les questions, souvent très techniques, qui se posent à leur sujet trouvent des réponses rapides et pragmatiques, que ce soit au stade de la stratégie de la ressource humaine, à celui du conseil dans le cadre de la gestion comme à celui du contentieux.

Nos interventions portent notamment sur :
– Le recrutement des agents contractuels (en appui de la décision de l’autorité compétente, aide à la rédaction des fiches de postes, des contrats de recrutement, …) ;
– L’aide à la gestion des carrières (changement d’affectation, …) ;
– Le non-renouvellement des contrats et le licenciement (pour insuffisance professionnelle notamment) des agents contractuels ;
– Les positions administratives statutaires (fonctionnaires détachés, mise en disponibilité, …) ;
– Les procédures disciplinaires (audit des faits reprochés, examen de la matérialité des faits, aide à la démonstration des faits, aide à déterminer si les faits sont disciplinaires ou relèvent de l’insuffisance professionnelle, rédaction des rapports de saisine des conseils de discipline, des conseils de discipline de recours, …) ;
– Les congés de maladie (conseils et sécurisation de la question des CLM, CLD, préparation des dossiers et assistance devant les comités médicaux) ;
– Le régime indemnitaire (contentieux de l’ARE, …) ;
– La protection fonctionnelle en lien avec des faits de harcèlement moral ou sexuel (audit, conseil, et sécurisation juridique, assistance sur toutes les questions relatives à une éventuelle procédure pénale, …).

ADAES Avocats conseille les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) pour tout ce qui concerne leur gestion interne : relations exécutif-assemblée, relations avec l’opposition, relations entre les organes internes, délégations de compétence et de signature, composition de commissions, prise de décision – rédaction d’actes, montages de régies, respect du RGPD, gestion des publications notamment sur les réseaux sociaux, …

Nos interventions portent également sur la gestion externe des collectivités territoriales et des EPCI : aide à la détermination de l’étendue des compétences par rapport aux autres entités publiques, relations avec les autres structures de même type, relations avec l’État, relations avec les satellites (SEM, SPL, associations, …), relations avec les usagers, …

Afin de s’adapter aux évolutions normatives, comme sociétales, et de faire face à de nouveaux besoins, les collectivités territoriales ont besoin de faire évoluer leurs modes d’intervention. Nous les assistons et conseillons alors pour le montage et le suivi de structures adéquates : montage de SEML et SPL, création d’établissements publics, suivi et la transformation de ces structures, rapprochement de structures, …

ADAES Avocats apporte ainsi son soutien tant aux acteurs de droit public (tarificateurs, financeurs, collectivités locales, CCAS…) que de droit privé (associations, fondations, mutuelles, groupements de coopération…) du secteur, tout particulièrement dans les domaines de l’action sociale, de la santé, de l’assurance et de l’enseignement.

Nos clients sont notamment des associations gestionnaires de tout type d’établissements :
– Dans le domaine de l’enfance : DIPTEP, SESSAD, IEM, AEMO…
– Dans le domaine du handicap : MAS, EAM, ESAT, SSR, …
– Dans le domaine de la vieillesse : EHPAD, résidences seniors, services à domicile, …
– Dans le domaine de l’insertion : ateliers et chantiers, accès au logement…
– Dans le domaine de l’addictologie…

Nécessitant une approche pluridisciplinaire, les questions qui se posent sont traitées par une équipe d’avocats spécialisés dans divers domaines du droit privé et du droit public.

Loin de plaquer des règles générales dans ce domaine d’activité très spécifique, nous apportons un conseil qui bénéficie de l’intervention de notre équipe auprès des acteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux depuis de nombreuses années.

Les confédérations et fédérations constituent une forme particulière d’associations, notamment en raison d’un fonctionnement interne souvent assez complexe. Elles regroupent en effet des personnes morales qui peuvent être assez différentes, tant sur le plan de la taille que sur la manière de fonctionner.

Les statuts, le règlement intérieur, mais aussi les décisions prises localement comme nationalement doivent en tenir compte et ADAES Avocats vous accompagne à ce sujet.

Nous prenons également en charge les relations juridiques des confédérations et fédérations avec les institutions publiques, notamment pour la reconnaissance d’utilité publique, pour l’homologation de certaines activités ou pour la prise en compte des besoins du secteur en cause dans les textes législatifs et réglementaires.

Enfin, pour certaines confédérations et fédérations, nous avons un rôle de conseil sur toutes les problématiques pouvant voir le jour dans le cadre de leur gestion.

ADAES Avocats accompagne sa clientèle d’organismes sans but lucratif composée d’associations de toutes tailles, de fondations et fonds de dotation, ainsi que d’autres groupements (GIP, GIE, groupement de coopération, groupements informels…) dans leurs problématiques quotidiennes en droit public et privé.

Le choix du type de structure, la rédaction des statuts et du règlement intérieur, la demande de subventions, la gestion des contrôles administratifs et l’aide juridique à la gestion quotidienne sont nos principales interventions pour ce type de clientèle.

Nous intervenons également pour le règlement interne des conflits qui voient le jour au sein de ces structures en mettant en place des médiations, des conciliations ou des processus spécifiques évitant que des problèmes relationnels anciens ne revoient le jour, ce qui peut aller jusqu’à la paralysie de l’organisme concerné.

ADAES Avocats accompagne sa clientèle devant les juridictions répressives (mais aussi, par exemple, en cas d’intervention de la Haute Autorité de la Transparence de la Vie Publique) et ses avocats se sont spécialement formés sur l’ensemble des thématiques pénales pouvant voir le jour dans les affaires publiques, parapubliques et solidaires.

La matière pénale répond en effet à une technique juridique spécifique qu’il est indispensable de maîtriser parfaitement, bien au-delà de la seule analyse des faits, d’autant que les conséquences d’un procès pénal peuvent être de la plus grande gravité pour nos clients.

Nécessitant une prise en charge parfois très urgente et un soutien psychologique sans faille, une organisation spécifique a été mise en place par ADAES Avocats pour ce type de dossier.

ADAES Avocats prend également en charge les procédures disciplinaires, tout particulièrement au sein de la fonction publique, que ce soit au profit des employeurs publics ou à celui des agents poursuivis.

ADAES Avocats intervient aux côtés des autorités publiques qui doivent concilier le nécessaire exercice du pouvoir de police administrative avec le plus strict respect des libertés publiques. C’est un équilibre qui est toujours difficile à trouver, selon les circonstances de temps et de lieu.

Par notre expérience et la récurrence des situations que nous pouvons constater chez nos clients, nous pouvons vous conseiller et défendre vos actes de manière efficace dans de nombreux domaines (réglementation de la circulation et des réunions ou encore de l’ouverture de certains commerces, gestion des occupations irrégulières des domaines publics et privés, intervention en cas d’ouvrage menaçant ruine…).

Un régime démocratique ne pouvant tolérer la moindre atteinte disproportionnée et non strictement nécessaire aux libertés publiques, ADAES Avocats se mobilise avec la plus grande vigueur lorsqu’une mesure ou une situation constitue une menace à une telle liberté pour nos clients.

ADAES Avocats a pour objectif de résoudre un maximum de litiges à l’amiable afin d’éviter une perte de temps et d’argent, mais aussi une perte de contrôle des dossiers, une publicité pas nécessairement bienvenue ou la perte de tout lien de confiance entre les protagonistes.

Conduit par Vincent CORNELOUP, avocat associé, mais aussi médiateur, et praticien du droit collaboratif (comme Mylène TUPIGNY, avocate référente), toute notre équipe se mobilise pour que notre clientèle ne se retrouve pas inutilement prise dans les filets d’un contentieux.

Il peut tout d’abord s’agir de mener une négociation raisonnée afin que, de manière assez informelle, le litige soit résolu par un dialogue entre les parties, dans leur intérêt commun.

Nous pouvons aussi mettre en place une médiation ou une conciliation, l’intervention d’un « tiers partie neutre » permettant alors de poser un cadre nécessaire à la résolution du conflit.

Enfin, et c’est l’outil le plus abouti, nous pouvons recourir au processus collaboratif qui est une méthode très précise de résolution amiable, nécessitant une formation spécifique des avocats, mais aboutissant le plus souvent à des solutions aussi fines que pérennes.

Même si ADAES Avocats favorise autant que possible les modes amiables de règlement des conflits, de nombreux dossiers ne peuvent (encore) trouver de solution que devant les juridictions.

Bien évidemment, nous intervenons tant en demande qu’en défense, tant au fond qu’en référé.

Nos avocats ont une très importante expérience du contentieux public devant les juridictions administratives de droit commun (tribunaux administratifs, cours administratives d’appel et Conseil d’État en dehors de l’activité de cassation) ou spécialisées (les tribunaux et la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale par exemple), sur l’ensemble du territoire national (métropole et outre-mer).

Nous intervenons également devant les chambres régionales des comptes, et si nécessaire devant le Conseil constitutionnel dans le cadre des Questions Prioritaires de Constitutionnalité (QPC).

Notre prise en charge globale de l’activité des personnes publiques, parapubliques et des personnes privées chargées d’une activité d’intérêt général ou solidaire, nous amène aussi à être présents devant les juridictions judiciaires.

Nous défendons ainsi les intérêts des personnes publiques devant le juge civil qui, contrairement aux apparences, sont confrontées à un contentieux judiciaire de plus en plus important (notamment dans le cadre de la gestion des services publics industriels et commerciaux), ainsi que pour les personnes parapubliques et privées pour qui le juge judiciaire est en principe le juge de référence nonobstant leurs interventions dans la sphère des activités d’intérêt général par exemple.

Enfin, nous assurons la défense de nos clients devant les juridictions pénales, notamment les élus et fonctionnaires qui peuvent être poursuivis ou qui se constituent partie civile en raison des infractions dont ils sont victimes.

Organisme de formation, ADAES Avocats propose des formations sur des sujets d’actualités, pour des remises à niveau de vos agents ou pour que vous puissiez donner une nouvelle direction à la gestion de votre organisme.

Quelques thématiques récurrentes sur lesquelles nos avocats sont intervenus :
• la valorisation économique du domaine public
• la gestion des situations signalées de harcèlement moral
• comment réaliser un sourcing en toute sécurité ?
• la gestion du risque pénal
• la procédure budgétaire des ESSMS
• la responsabilité des organismes gestionnaires dans la prise en charge des usagers
• l’utilisation des modes amiables de règlement des litiges au sein de collectivités territoriales
• la gestion des procédures de péril
• l’actualité du droit de l’urbanisme
• le rôle et le statut de l’élu
• la prise de parole de l’élu
• etc.

Nos secteurs d’activités

COLLECTIVITES TERRITORIALES ET AUTRES INSTITUTIONS PUBLIQUES

ADAES Avocats conseille, assiste et défend tous les types de personnes publiques : commune, département, métropole, région, communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine, centre hospitalier, CHU, agence régionale de santé, université, office public de l’habitat, …

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BTP et Construction

Comme le secteur public, le BTP et la construction font partie de l’ADN d’ADAES Avocats. Nous gérons ainsi de très nombreux dossiers dans lesquels interviennent un maître d’ouvrage (le plus souvent public ou parapublic), un assistant à maîtrise d’ouvrage, un maître d’œuvre, un contrôleur technique, un coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (CSPS), des entreprises titulaires de lots, des sous-traitants, …

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EAU, ASSAINISSEMENT, DECHETS

Domaines majeurs d’activités des collectivités territoriales et de leurs partenaires privés, l’eau, l’assainissement et les déchets mobilisent ADAES Avocats dans des dossiers présentant des profils divers.

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ENERGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

ADAES Avocats intervient à leur soutien lors de la mise en place de panneaux photovoltaïques, d’éoliennes, de barrages hydrauliques, de centres de méthanisation, d’installations de géothermie ou d’utilisation de la biomasse. Nous réalisons un audit des besoins et contraintes juridiques, prenons en charge la sécurisation juridique des dossiers, défendons les décisions pouvant être prises tant sur le plan environnemental que sur celui de l’urbanisme.

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Aménagement du territoire

Permettre à chacun de continuer à vivre là où il souhaite vivre et s’assurer qu’aucun territoire ne soit laissé de côté. La tâche est immense et ardue.

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ASSURANCES

ADAES Avocats est en soutien d’une clientèle composée tant de compagnies d’assurances que d’assurés. Les problématiques prises en charge concernent la responsabilité civile comme la protection juridique, l’indemnisation de tous les dommages (corporel, perte d’exploitation, …)

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SANITAIRE, SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL

ADAES Avocats a développé une connaissance pointue du secteur des activités sanitaires, sociales et médico-sociales en accompagnant aussi bien des associations gestionnaires d’ESMS que des départements, et agences régionales de santé.

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ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

En quoi un cabinet peut-il se prétendre spécialiste des organismes développant leur activité dans le secteur de l’économie sociale et solidaire ? Par la connaissance particulière des réglementations de ces formes juridiques...

EDUCATION ET CULTURE

Nous accompagnons également des personnes privées qui proposent leurs services à ces établissements, par exemple pour la formation continue, pour la gestion des collections culturelles, …

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Notre équipe

Vincent CORNELOUP

Avocat associé

Vincent CORNELOUP dirige l’activité de droit public d’ADAES Avocats.
Il intervient ainsi avec son équipe dans l'ensemble des domaines du droit public : marchés publics et autres contrats publics, urbanisme et aménagement, gestion des collectivités locales, fonction publique, environnement, contentieux et droit administratif général...
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s.

Sandra NADJAR

Avocat associé

Sandra NADJAR supervise l’activité de droit privé d’ADAES Avocats et notamment les clients du secteur de l’économie sociale et solidaire.
Elle a ainsi développé ses activités dominantes de droit de l’action sociale, droit du travail, droit des contrats, droits des associations et autres groupements...
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Catherine FRAYSSINET

Avocat associé

Après avoir été collaboratrice auprès de Vincent CORNELOUP au sein de DSC Avocats, Catherine FRAYSSINET est devenue associée au sein d’ADAES Avocats.
Avocate référente du pôle « aménagement et urbanisme », elle intervient sur l’ensemble des problématiques liées à ce domaine, soit en conseil, soit en contentieux...
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s.

Mylene TUPIGNY

Avocate référente

Avocate référente du pôle « Gestion interne des structures publiques – fonction publique », Mylène TUPIGNY a, aux côtés de Vincent CORNELOUP, une importante activité de conseil et de contentieux auprès des collectivités publiques, pour les problématiques rencontrées avec leurs agents titulaires ou contractuels.
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s.

Léa HORTANCE

Avocate référente

Avocate référente du pôle « droit public économique », Léa HORTANCE intervient, aux côtés de Vincent CORNELOUP, tout particulièrement sur des thématiques du droit public des affaires : marchés et autres contrats publics, domanialité publique et aides publiques ainsi qu’en droit public de la construction.
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Dina GLILAH

Avocate

Dina GLILAH intervient au sein des pôles « Gestion interne des structures publiques – fonction publique » et « libertés publiques » dans lesquels elle prépare principalement des écritures contentieuses et gère les aspects pénaux (représentation de partie civile dans le cadre de la protection fonctionnelle de fonctionnaires par exemple) des dossiers concernés.
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Alexis FAIVRE

Avocat

Alexis FAIVRE intervient au sein des pôles « Gestion interne des structures publiques – fonction publique » et « libertés publiques » dans lesquels il prépare principalement des écritures contentieuses et gère les questions de fonctionnement interne des collectivités territoriales (relations exécutif – assemblée délibérante, groupes politiques, …).
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s.

Chelsea CALVO

Avocate

Chelsea CALVO intervient en droit de l'aménagement et de l'urbanisme, aux côtés de Vincent CORNELOUP et Catherine FRAYSSINET.
Elle participe ainsi à l'activité de conseil et de montage des opérations d'aménagement et d'urbanisme et réalise des audits des autorisations d'urbanisme.
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s.

Angéline BOUILLOT

Responsable administrative

Titulaire d’un BTS Assistante de direction, Angéline BOUILLOT est l’assistante de Vincent CORNELOUP depuis 2007.
Elle a progressivement pris en charge la gestion administrative et financière de toute l’équipe et est devenue l’interlocutrice des clients à ce sujet.
Elle gère également le suivi matériel des dossiers devant les juridictions.

s.

Grace BEKALE

Assistante administrative

Titulaire d’une licence professionnelle Assistante juridique, elle intervient depuis 2020 au soutien de la gestion administrative de la structure.
Elle est notamment chargée d’une partie de l’accueil téléphonique.

s.

Paris

4 rue de Stockholm
75008 Paris
01 48 56 71 56

Dijon

13 rue du Temple
21000 Dijon
03 80 77 01 62

Nîmes

11 bis rue Roussy
30000 Nîmes
04 48 06 08 67