Vincent CORNELOUP

Avocat associé

Formation et expérience :

1995 : DEA Droit public interne – Université Paris II Panthéon-Assas
A partir de 1996 :
Chargé d’enseignements aux universités de Paris II Panthéon-Assas et Paris X Nanterre
Collaborateur d’avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
2000 : Doctorat en droit – Université Paris II Panthéon-Assas
2002 : Avocat aux Barreau de Paris puis de Dijon
2006 : Spécialisation en droit public – Conseil national des Barreaux
De 2006 à 2021 : Avocat associé co-gérant de DSC Avocats. Créateur et responsable des bureaux de Paris, Dijon et Nîmes
Depuis 2007 : Chargé de cours à l’Université de Bourgogne
2016 : Diplômé en droit collaboratif
2018 : Diplômé médiateur. Président de MEDIAP – Institut pour le règlement amiable des litiges dans les affaires publiques
2021 : Avocat associé fondateur, co-gérant d’ADAES Avocats.

Activité :

Vincent CORNELOUP dirige l’activité de droit public d’ADAES Avocats.
Il intervient ainsi avec son équipe dans l’ensemble des domaines du droit public : marchés publics et autres contrats publics, urbanisme et aménagement, gestion des collectivités locales, fonction publique, environnement, contentieux et droit administratif général…

Il prend tout particulièrement en charge des dossiers en droit public économique liés à l’aménagement et la construction :
– maitrise du foncier (négociation, préemption, expropriation, …),
– urbanisme (montage ou validation des dossiers de permis d’aménager et de construire, défense des autorisations d’urbanisme devant les tribunaux, résolution à l’amiable des conflits générés) ;
– montages contractuels (marchés publics, concessions, conventions d’occupation du domaine public, baux emphytéotiques administratifs, ….)
– exécution des contrats publics : respect des obligations contractuelles, avenants, pénalités, mise en régie, résiliation, réception, levée des réserves, gestion des réclamations, établissement des décomptes, …
– responsabilités des constructeurs et gestion des garanties (parfait achèvement, biennale, décennale, spécifique) ;
– dommages de travaux publics ;
– gestion des expertises judiciaires.

Praticien du droit collaboratif et médiateur agréé, Vincent CORNELOUP s’est progressivement spécialisé dans les modes de règlement amiable des litiges en droit des affaires publiques, principalement pour le compte de personnes publiques et d’entreprises du BTP. Il accompagne à ce titre les clients dans des médiations, conciliations ou processus collaboratifs par exemple dans le cadre de l’exécution des marchés publics ou dans celui des dommages de travaux publics. Il prend également en charge des médiations.
Interlocuteur privilégié de la clientèle de droit public d’ADAES Avocats, il est ainsi au service, d’une Région, de Départements, de Métropoles, de grandes villes et de communes de toutes tailles, d’établissements publics territoriaux, d’offices publics de l’habitat, d’un CHU et d’ARS, etc.
Il est également le conseil de GIP, de sociétés publiques locales, de sociétés d’économies mixtes, de personnes privées titulaires de marchés publics ou autres contrats publics, ainsi que d’organismes privés en charge d’une mission de service public.
Il intervient enfin au sein du réseau d’une importante mutuelle d’assurances consacrée aux collectivités territoriales.

Publications :

Marchés et autres contrats publics
• « Concours de maîtrise d’oeuvre : choisir les professionnels membres du jury », Interview par Achatpublic.info, 10 septembre 2019;
• « Nouvelle composition du groupement : la démarche à suivre pendant la passation », Interview par Achatpublic.info, 28 mai 2019;
• « Une prestation chiffrée à zéro = offre anormalement basse » ?, Interview par Achatpublic.info, 6 novembre 2018;
• « Faute du maître d’oeuvre : un maître d’ouvrage doté de services techniques est coresponsable », Interview par Achatpublic.info, 10 septembre 2018;
• « Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande : l’énigme de la répartition, Interview par Achatpublic.info, 16 novembre 2017;
•  » Procédure concurrentielle avec négociation ou dialogue compétitif « , en collaboration avec G. ROTHDIENER, AchatPublic.info, janvier 2017.
•  » Nouveau code des marchés publics : assouplissement de la mise en concurrence des avocats  » , Lexbase Hebdo Professions, n° 213, 7 avril 2016.
• Tous les tiers potentiellement lésés par un contrat administratif peuvent désormais contester sa validité  » , Lexbase Hebdo édition publique, 10 avril 2014.
•  » Occupation du domaine public : pas de recours « Tropic travaux » sans publicité et mise en concurrence  » , Lexbase Hebdo édition publique, 16 février 2014.
•  » Le contentieux des marchés publics de prestations juridiques : à propos de deux arrêts rendus par la Cour administrative d’appel de Marseille le 8 avril 2013 « , Lexbase Hebdo édition professions, 25 juillet 2013 ;
 » Vade mecum pour la gestion des offres anormalement basses « , Lexbase Hebdo édition publique, 21 mars 2013 ;
 » Le délit de favoritisme : un risque à ne pas minimiser « , Achatpublic.info, 5 juillet 2011 ;
•  » Le champ d’application restreint du référé contractuel confirmé par le Conseil d’Etat « , la Semaine Juridique, JCP.G, 2011, n° 14, p.650 ;
•  » Avocats : comment se porter candidat aux marchés publics de prestations juridiques « , Lexbase Hebdo, 10 mars 2011 ;
 » Marchés publics : l’annulation par le Conseil d’Etat du seuil des 20 000 euros « , Lexbase, 25 février 2010 ;
•  » Les référés précontractuels et contractuels en matière de commande publique « , La Semaine Juridique, JCP Ed. G, n° 4, 25 janvier 2010, p. 104 et s.;
•  » L’accès à l’analyse des offres par un candidat évincé et les limites du pouvoir du juge du référé précontractuel « , Lexbase, 17 décembre 2009 ;
•  » Marchés publics : publication du décret  » effet utile « , Lexbase,17 septembre 2009 ;
•  » Une réforme (trop) circonstancielle du Code des marchés publics « , Lexbase, 5 février 2009 ;
•  » L’actualité de la commande publique « , Eco plus, n° 115, 28 juin 2007, p. 14 ;
•  » Marchés publics : que faire si votre offre n’est pas retenue ? « , Eco plus, n° 48, 16 mars 2006, p. 18 ;
•  » De la publicité des marchés publics à procédure adaptée « , Revue Lamy des Collectivités Territoriales 2006, n° 1, p. 22 et s. ;
•  » La mise en concurrence n’est pas un principe général du droit « , Lexbase, 9 octobre 2003 ;
•  » Le juge civil ne peut pas apprécier la validité d’une convention de délégation de service public « , Lexbase, 17 avril 2003 ;
•  » Marché réservé et abus de position dominante « , Lexbase, 16 mai 2002.

Droit et contentieux administratifs

• « Comment s’organisent les communes dans l’attente du second tour ? » Forum Eco, 13 avril 2020;
• « Mediation ou conciliation, une nouvelle façon de règler les litiges », Interview par Achatpublic.info, 24 janvier 2019;
•  » L’effet direct des directives : la fin d’une résistance française « , La Semaine Juridique, JCP éd. G ; n° 50, 7 décembre 2009, p.542 et s., en collaboration avec S. Corneloup ;
•  » Panorama des responsabilités des acteurs publics locaux « , Face au risque, Janvier 2009, p. 14 et s. ;
•  » Des nouvelles de Sisyphe : nouvelles mesures réglementaires pour tenter de lutter contre l’encombrement des cours administratives d’appel « , Les Petites Affiches, 2003, n° 191, p. 9 et s. ;
•  » Le juge administratif et le droit de la consommation « , La Gazette des communes, 2003, n° 28, p. 50 et s. ;
•  » L’égalité n’a pas de nationalité « , Lexbase, 17 avril 2003 ;
•  » La présence de fonctionnaires parmi les membres d’une juridiction ne met pas en doute l’impartialité de celle-ci « , Lexbase, 6 février 2003 ;
•  » L’établissement public ADP ne saurait exclure l’engagement de sa propre responsabilité « , Lexbase, 18 juillet 2002 ;
•  » Le Conseil d’Etat précise le droit des usagers à présenter des observations orales à l’administration « , Lexbase, 16 mai 2002 ;
•  » Le contentieux de la coopération des autorités centrales dans le cadre des Conventions de la Haye. Compétence administrative ou judiciaire ? « , Revue critique de droit international privé 2000, p. 641 et s., en collaboration avec S. Corneloup ;
•  » La Française des jeux ne poursuit pas une mission de service public « , note sous CE Sect., 27 octobre 1999, La Semaine Juridique , JCP Ed.G 2000, II, 10365.

Domanialité publique

•  » Le soutien de l’activité économique par le biais de la gestion domaniale « , Revue Lamy des Collectivités Territoriales 2005, n° 2, p. 54 et s. ;
•  » L’expulsion d’une société devenue occupante sans titre du domaine public n’est pas nécessairement urgente ou utile « , Lexbase, 5 septembre 2002 ;
•  » Du pouvoir du Préfet de Police pour réglementer le stationnement des véhicules appartenant à des sociétés de location « , Lexbase, 4 juillet 2002 ;
•  » Des pouvoirs du juge des référés en matière de communication des documents administratifs « , Lexbase, 27 juin 2002.

Droit public des affaires

•  » Les apports de la loi relative à la démocratie de proximité au droit public des affaires « , Lexbase, 6 juin 2002 ;
•  » Projet de règlement communautaire dans le domaine du service public des transports de voyageurs « , Lexbase, 1er mai 2002 ;
•  » Le ministre de l’intérieur précise le régime applicable aux aides des collectivités locales aux entreprises « , Lexbase, 21 mars 2002.

Urbanisme et environnement

• « La transition écologique à l’échelle communale. Quelle place pour le maire ? » en collaboration avec L. Abramowitch, in La transition écologique et les collectiivtés territoriales, GRALE, Le Moniteur, 2019, pp. 81 et s.;
• « Ondes électromagnétiques : il faut appliquer le principe de précaution » Reporterre, 2 septembre 2016
•  » De la nécessité d’un permis de construire pour l’implantation d’une antenne relais « , Lexbase Hebdo édition publique, 19 juillet 2012
•  » Les pré-enseignes en zone de publicité restreinte « , Lexbase, 4 juin 2009 ;
•  » Une société ne justifie pas d’un intérêt à contester un permis de construire sur le seul fondement de sa qualité de concurrent « , Lexbase, 21 mars 2002.

Ouvrage

• La notion de compétence des autorités administratives en droit français. Contribution à une théorie générale des aptitudes à agir, Presses universitaires du Septentrion, 2002, 462 pages.