Soutien / Stratégie

• Nous vous écoutons en prenant tout le temps nécessaire, dans un cadre bienveillant et confidentiel
• Nous vous orientons vers d’autres professionnels (psychologues, médecins, …) si nécessaire
• Nous déterminons avec vous un plan de protections et d’actions

Pénal / Indemnisations

• Nous déposons plainte avec vous ou pour vous
• Nous vous constituons partie civile
• Nous suivons la procédure pénale
• Nous vous assistons dans le cadre de l’enquête
• Nous vous accompagnons ou représentons lors du procès pénal
• Nous assurons l’exécution de la décision de justice pénale et le paiement de l’indemnisation des préjudices.

Actions à l’égard de l’employeur

• Nous sollicitons votre employeur, avec votre accord, afin que :
• Les preuves soient sauvegardées et qu’une enquête interne soit diligentée si besoin est
• Vous puissiez, selon vos besoins, reprendre ou modifier votre activité professionnelle, en toute sécurité
• Vous ayez la certitude que le ou les auteurs sera ou seront poursuivi(s) disciplinairement, en plus des poursuites pénales
• Lorsque vous êtes agent public, vous puissiez bénéficier de la protection fonctionnelle (pour la prise en charge intégrale de tous vos frais)

Formations / Préventions

• Nous vous conseillons et assistons pour la lutte contre les violences sexistes et sexuelles au sein de l’organisme public et pour leur prévention :
  • Information et formation des agents/élus
  • Mise en place de politiques de prévention

• Nous vous conseillons et assistons pour la lutte contre les violences sexistes et sexuelles sur le territoire de l’organisme public, et pour leur prévention :
  • Information et formation du grand public
  • Mise en place de dispositifs de secours et d’assistance

Réalisation d’enquêtes internes

• En cas de suspicion de violences sexistes et sexuelles, nous réalisons des enquêtes internes afin d’établir la réalité des faits, de collecter des preuves et de mettre l’organisme public en mesure de prendre les décisions adéquates

Assistance sur le plan disciplinaire

• Nous procédons à la collecte des preuves et à la rédaction du dossier de saisine du conseil de discipline
• Nous vous aidons à la détermination de la sanction adéquate à demander au conseil de discipline
• Nous vous assistons pour la séance du conseil de discipline
• Nous vous aidons pour la rédaction de la décision disciplinaire
• Nous défendons la décision en cas de contentieux intenté par l’agent puni

Formations et préventions

• Nous vous conseillons et assistons pour la lutte contre les violences sexistes et sexuelles au sein de l’organisme privé et pour leur prévention :
  • Information et formation des salariés
  • Mise en place de politiques de prévention
  • Mise en place de dispositifs de secours et d’assistance

Assistance sur le plan disciplinaire

• Nous vous assistons pour la mise en place d’une enquête interne (menée par une commission paritaire ou par notre cabinet)
• Nous vous assistons au cours de la procédure disciplinaire :
  • Préparation de l’entretien préalable
  • Aide à la détermination de la sanction adéquate
  • Assistance à la rédaction de la sanction

Une relation humaine, personnalisée et basée sur la confiance

• Nous vous écoutons et vous croyons
• Nous comprenons votre situation et ce que vous endurez
• Nous sommes à votre disposition et suivons personnellement votre dossier

Une ultra-spécialisation sur la thématique des violences sexistes et sexuelles dans le secteur public et celui de l’économie sociale et solidaire

• L’activité de notre cabinet est intégralement dédiée à ces deux secteurs
• Nous avons choisi de nous spécialiser sur la thématique des violences sexistes et sexuelles, ce qui nous permet de connaître parfaitement toutes les problématiques induites et dans une optique clairement tournée vers la défense des femmes et de la communauté LGBTQI+

Une prise en charge à 360 degrés

• La prise en charge de votre besoin d’être écouté·e et entendu·e dans un cadre bienveillant
• La prise en charge de votre besoin d’être défendu·e sur le plan pénal et d’obtenir une réparation juste de vos préjudices
• La prise en charge de votre besoin d’être conseillé·e et assisté·e pour sécuriser votre situation professionnelle
• La prise en charge de votre besoin d’être soutenu·e psychologiquement et/ou médicalement par des professionnels avec qui nous avons l’habitude de travailler

Dans le cadre de notre activité en droit public et en droit de l’économie sociale et solidaire, nous prenons en charge ce type de dossiers depuis plus de 20 ans. Leur nombre a considérablement augmenté au cours des 10 dernières années qui ont vu une prise de conscience sociétale et un renforcement du corpus juridique face aux violences sexistes et sexuelles.

Au-delà de nos compétences juridiques et de notre spécialisation dans ce type de dossiers, nous sommes formés aux techniques de gestion des émotions et de manière générale à tout ce qui relève de l’intelligence émotionnelle afin de vous garantir une prise en charge qui va au-delà des strictes considérations juridiques.

Notre intervention dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, et pour leur prévention, s’inscrit dans la vision humaniste qui a toujours été la nôtre et dans notre volonté de participer tout particulièrement, dans notre domaine d’activité, à la défense des femmes et des personnes LGBTQI+.

• Pour les agents publics (titulaires ou contractuels) : vous bénéficiez en principe de la protection fonctionnelle grâce à laquelle votre employeur prendra en charge l’intégralité de nos honoraires ainsi que les frais de justice. Nous vous assisterons dans la demande de cette protection dès notre premier rendez-vous.

• Pour les salariés de droit privé : nous vous présenterons un devis dès notre premier rendez-vous. Un paiement échelonné sur plusieurs mois est possible et nous demanderons la condamnation de la personne responsable au remboursement de ces honoraires. En aucun cas votre situation financière ne doit être obstacle à la possibilité de recourir à nos services, en fonction de vos revenus

• Pour les opérateurs publics ou privés : ADAES Avocats étant un organisme de formation déclaré, nous ne facturons pas la TVA pour toutes nos prestations de formation. De manière générale, nous vous présenterons un devis et encourageons les employeurs, publics comme privés, à se constituer partie civile aux côtés des victimes. Cela leur permet de témoigner à ces dernières leur soutien et de solliciter la condamnation de la personne responsable au remboursement des frais spécifiques de l’employeur