Activité :
Avocate référente du pôle « Gestion interne des structures publiques – fonction publique », Mylène TUPIGNY a, aux côtés de Vincent CORNELOUP, une importante activité de conseil et de contentieux auprès des collectivités publiques, pour les problématiques rencontrées avec leurs agents titulaires ou contractuels.
En amont, au soutien lors de la prise de décisions, elle accompagne nos clients par un soutien stratégique et opérationnel (rédaction et validation d’actes, sécurisation des procédures, etc.).
Elle intervient également devant les conseils de discipline au soutien de la sanction proposée par l’administration, puis lors de la prise de la décision, afin de sécuriser l’acte en cas d’éventuel contentieux.
En phase contentieuse, elle traite les problématiques variées liées au recrutement, au non-renouvellement et au licenciement d’agents contractuels, aux positions des fonctionnaires, aux placements en congés maladies (imputable ou non au service), aux sanctions disciplinaires, aux régimes indemnitaires des agents, etc.
De même, elle a en charge de nombreux dossiers en droit pénal des agents publics (harcèlement moral et sexuel, agressions, protection fonctionnelle, etc.).
Toujours à propos de la gestion interne des structures publiques, elle participe à la prise en charge des dossiers relatifs aux relations des établissements de coopération intercommunale avec les communes membres, aux mutualisations de services ou encore de gestion commune des compétences.
Membre également de la cellule « Expertise » du cabinet, elle dispose d’une importante expérience des expertises judiciaires menées à propos de dommages de travaux publics, de dysfonctionnement des services publics, de bâtiments menaçant ruines, etc.
Rompue aux questions de responsabilités et de garanties en matière de construction et participant à l’établissement d’une stratégie juridique et technique, elle accompagne nos clients tout au long de l’expertise judiciaire puis en phase contentieuse.
