COLLECTIVITES TERRITORIALES ET AUTRES INSTITUTIONS PUBLIQUES
ADAES Avocats conseille, assiste et défend tous les types de personnes publiques : commune, département, métropole, région, communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine, centre hospitalier, CHU, agence régionale de santé, université, office public de l’habitat, …
Nous intervenons pour une clientèle publique diverse et de toute taille : des métropoles régionales ou des grandes villes en Île-de-France comme des communes rurales, des établissements publics territoriaux du Grand Paris comme des communes de quelques centaines d’habitants, des structures nationales comme locales, des agences régionales de santé comme des syndicats de traitement des ordures ménagères, des établissements culturels et d’enseignement comme des structures hospitalières, …
Toute l’équipe d’ADAES Avocats intervient quotidiennement à leur soutien sur l’ensemble de leurs problématiques sur le plan de leur organisation interne comme pour l’ensemble des actions qu’elles mènent.
Cela nous conduit à prendre en charge toutes les questions de droit public qui les concernent, mais aussi les questions de droit privé (gestion du domaine privé et des services publics industriels et commerciaux notamment) comme les questions pénales que toutes les personnes publiques peuvent avoir.
BTP ET CONSTRUCTION
Comme le secteur public, le BTP et la construction font partie de l’ADN d’ADAES Avocats. Nous gérons ainsi de très nombreux dossiers dans lesquels interviennent un maître d’ouvrage (le plus souvent public ou parapublic), un assistant à maîtrise d’ouvrage, un maître d’œuvre, un contrôleur technique, un coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (CSPS), des entreprises titulaires de lots, des sous-traitants, …
Sur un chantier, les liens contractuels sont ainsi complexes, comme peuvent l’être les cahiers des charges ou encore les documents techniques unifiés (DTU), de même que les désordres, les non-conformités, les garanties et donc les responsabilités de chacun.
Notre rôle est d’accompagner les maîtres d’ouvrage et les autres acteurs des chantiers dans ce maquis juridique et technique, nos avocats maîtrisant les grandes questions techniques et se faisant accompagner par des bureaux d’études spécialisés, partenaires d’ADAES Avocats.
Bien construire, c’est avant tout construire dans une sécurité juridique optimale. C’est la première de nos missions. Et si des problèmes juridiques doivent surgir, ils doivent être résolus rapidement, de façon pérenne et à la satisfaction de tous, en évitant si possible le contentieux. C’est la deuxième de nos missions. Le cas échéant, éviter que le contentieux ne s’enlise, ou que vos préjudices ne soient jamais réparés par exemple parce qu’aucune garantie ne pourrait plus être mobilisée, constitue évidemment notre troisième et ultime mission dans ce secteur d’activité.
EAU, ASSAINISSEMENT, DECHETS
Domaines majeurs d’activités des collectivités territoriales et de leurs partenaires privés, l’eau, l’assainissement et les déchets mobilisent ADAES Avocats dans des dossiers présentant des profils divers.
Il s’agit tout d’abord d’audits de la gestion de ces services, de montages contractuels, de suivis de l’exécution, et de résolutions des litiges des marchés publics ou concessions conclus dans ces domaines.
Ensuite, l’eau et l’assainissement, tout particulièrement, étant à l’origine de nombreux désordres, nous assistons les acteurs de ces domaines dans le cadre des expertises judiciaires qui peuvent être ordonnées, et les défendons dans le cadre de l’engagement de leur responsabilité.
Enfin, nous aidons nos clients pour la mise en place de la tarification (par exemple dans le cadre du tri sélectif), pour gérer les réclamations des usagers, pour renégocier les contrats devant faire face à des contraintes extérieures, etc.
ENERGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Face au besoin grandissant d’énergie, mais face aussi à la nécessité de produire une énergie propre, et si possible sans nuisance pour les riverains, les acteurs, publics comme privés, de ce secteur peuvent parfois avoir l’impression d’être pris entre le marteau et l’enclume.
ADAES Avocats intervient à leur soutien lors de la mise en place de panneaux photovoltaïques, d’éoliennes, de barrages hydrauliques, de centres de méthanisation, d’installations de géothermie ou d’utilisation de la biomasse. Nous réalisons un audit des besoins et contraintes juridiques, prenons en charge la sécurisation juridique des dossiers, défendons les décisions pouvant être prises tant sur le plan environnemental que sur celui de l’urbanisme.
Nous pouvons également conseiller et défendre ceux qui, par exemple, estimeraient qu’une source d’énergie envisagée ne serait pas d’utilité publique.
De manière plus générale, nous accompagnons tous les acteurs du développement durable pour leur fournir tous les outils juridiques nécessaires à un renforcement de la biodiversité, à une refonte des logiques de transports au profit de la mobilité douce, à l’amélioration de la performance énergétique du bâti, à la lutte contre l’artificialisation des sols, au bien-être animal, etc.
AMENAGEMENT DU TERROIRE
Permettre à chacun de continuer à vivre là où il souhaite vivre et s’assurer qu’aucun territoire ne soit laissé de côté. La tâche est immense et ardue.
Pour l’accomplir, les outils sont nombreux, à des strates diverses : zone d’aménagement, PLU, SCOT, déploiement des services publics, gestion et amélioration des modes de transport, construction de logements sociaux et intermédiaires, déploiement de la fibre optique, aides publiques, …
ADAES Avocats apporte son soutien juridique aux collectivités territoriales et aux offices publics de l’habitat mais aussi aux établissements nationaux (par exemple des Agences régionales de santé) et aux personnes parapubliques ou privées (des SEML ou des gestionnaires d’EHPAD) qui participent à cet aménagement du territoire.
Nécessitant une approche transversale et une vision supra-juridique, nos avocats travaillent sur ces dossiers en équipe, entre avocats ayant des spécialités différentes (urbanisme, droit public économique, gestion des collectivités territoriales, …) et avec nos partenaires habituels (urbanistes, bureaux d’études environnement, bureaux d’études transport, conseils en finance publique, …).
ASSURANCES
ADAES Avocats est en soutien d’une clientèle composée tant de compagnies d’assurances que d’assurés. Les problématiques prises en charge concernent la responsabilité civile comme la protection juridique, l’indemnisation de tous les dommages (corporel, perte d’exploitation, …), l’application du contrat d’assurances et notamment les refus de garantie, les garanties en cas de catastrophe naturelle, l’assurance dommage-ouvrage, …
Nous intervenons aussi bien au stade de l’expertise amiable que de l’expertise judiciaire, et du contentieux, en privilégiant autant que possible les modes alternatifs de règlement des litiges.
La technicité acquise dans ce domaine au fil des ans par les associés et leur équipe leur permet de prendre en charge des dossiers particulièrement lourds, à fort enjeu financier, dans lesquels est mis en cause un grand nombre de parties. Les procédures internes de prise en charge garantissent une sécurisation optimale de la prise en charge de ces dossiers.
Enfin, la dimension sociale du droit des assurances est prise en charge par l’équipe de droit privé qui intervient très régulièrement dans le domaine de la protection sociale complémentaire santé et prévoyance, ainsi que de l’épargne salariale.
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
En quoi un cabinet peut-il se prétendre spécialiste des organismes développant leur activité dans le secteur de l’économie sociale et solidaire ? Par la connaissance particulière des réglementations de ces formes juridiques, certes, mais surtout par la vision transversale des ambitions politiques et sociétales de ces acteurs qui ne sont pas comme les autres.
Les associés d’ADAES Avocats accompagnent depuis plus de 20 ans des acteurs dont le poids économique ne peut pas être nié, et dont la voix dans le paysage sociétal a vocation à être de plus en plus forte.
Qu’il s’agisse d’organismes sans but lucratif (associations, fondations, fonds de dotation, mutuelles…) ou de sociétés commerciales ayant choisi d’obtenir l’agrément ESUS (entreprise solidaire d’utilité sociale), nous les accompagnons au quotidien dans leur problématique de constitution, de fonctionnement, de gestion de leurs ressources humaines, de développement de leur projet dans le respect de la ligne politique qui est la leur.
Qu’il s’agisse d’innover, et donc de trouver les moyens juridiques nécessaires ou de concilier les intérêts d’acteurs dont les origines sont différentes (dans le cadre de partenariats public – privé notamment), ADAES Avocats s’appuie sur ses compétences transversales pour accompagner ses clients, ainsi que sur le réseau de partenaires tissés depuis de longues années pour répondre à leurs besoins spécifiques.
SANITAIRE, SOCIAL et MEDICO-SOCIAL
ADAES Avocats a développé une connaissance pointue du secteur des activités sanitaires, sociales et médico-sociales en accompagnant aussi bien des associations gestionnaires d’ESMS que des départements, et agences régionales de santé.
Cela lui permet de porter en permanence un regard atypique sur les problématiques prises en charge en mettant en évidence les différences de points de vue des gestionnaires et des autorités de contrôle.
Nous accompagnons ainsi nos clients dans leur fonctionnement quotidien, mais également lors de situations plus techniques comme les procédures de contrôle, les opérations de scission ou d’apports partiels d’actifs et fusions, le retrait d’autorisation, le renouvellement d’agrément et d’habilitations.
La particularité de la gestion des ressources humaines dans un secteur où l’activité est tournée vers des publics particulièrement fragiles est également un point constant de vigilance alors que les relations syndicales peuvent être parfois tendues, que les accords collectifs sont soumis à une procédure d’agrément particulière, et que les conventions collectives ne sont pas étendues.
Sa connaissance particulière du secteur a ainsi permis aux associés d’ADAES Avocats d’intervenir ces dernières années dans les dossiers atypiques suivants :
– adoption d’un arrêt par la Cour de cassation faisant jurisprudence concernant l’application de l’article 02.04.2 de la CCN de 1951 (établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif) ;
– prise en charge des dépenses pour l’accueil des femmes enceintes accompagnées d’enfants de moins de 3 ans dans les CHRS ;
– caractère obligatoire des dépenses de prévention spécialisée.
EDUCATION ET CULTURE
Des établissements éducatifs et/ou culturels nous confient la gestion de leurs problématiques juridiques : ressources humaines, domanialité, commande publique. La récurrence de nos interventions à leurs côtés nous permet de bien connaître leurs spécificités et ainsi de délivrer une prestation au plus près de leurs besoins.
Nous accompagnons également des personnes privées qui proposent leurs services à ces établissements, par exemple pour la formation continue, pour la gestion des collections culturelles, …
Enfin, nous pouvons avoir le rôle d’assistant juridique à maître d’ouvrage pour la mise en place ou la restructuration de festivals culturels ainsi que pour aider les collectivités territoriales dans leur gestion (relations avec les titulaires de marchés publics ou d’autorisations d’occupation, mise en œuvre des pouvoirs de police administrative, participation des services municipaux, …).
