Collectivités territoriales : comment optimiser la gestion de votre domaine privé ?

Webinaire gratuit organisé par ADAES Avocats le 11 octobre 2022 à 11 h 

Formateurs : 

Vincent CORNELOUP et Sandra NADJAR, avocats associés 

Présentation : 

Occulté par le domaine public, le domaine privé est trop souvent perçu comme accessoire. Or, une bonne gestion du domaine privé peut constituer un atout financier non négligeable pour le budget de la collectivité. Le domaine privé peut également être un outil de promotion du territoire notamment afin de permettre la poursuite d’activités économiques mais aussi un vecteur de développement d’activités apportant des réponses aux enjeux climatiques. 

Programme : 

Collectivités territoriales : comment optimiser la gestion de votre domaine privé ?

• Diversifier l’utilisation de son domaine privé (Vincent Corneloup, avocat associé spécialiste en droit public) 

– Avoir conscience de disposer d’une ressource rare 

– Appeler les projets des opérateurs privés 

– Focus : Adapter son domaine privé aux enjeux climatiques 

• Maîtriser les règles applicables au domaine privé (Sandra Nadjar, avocat associé en charge des questions de droit privé) 

– Occuper le domaine privé 

– Rester vigilant 

– Focus : Louer à moyen terme des logements anciens 

Durée : 1 h 

Pour vous inscrire : 

Envoyer à l’adresse mail contact@adaes-avocats.com vos coordonnées mail pour recevoir le lien de connexion