Cimetières : quels sont les pouvoirs du maire ?

Les risques d’accidents et de chute dans les allées du cimetière ou sur les monuments funéraires glissants sont nombreux à la Toussaint. Mais c’est tout au long de l’année que le Maire doit porter une attention particulière à l’entretien du cimetière (allées, escalier, élagage des arbres, etc.) et à la signalisation d’un danger éventuel (excavations, racines et branches d’arbres, etc.).

En effet, le cimetière est considéré comme un ouvrage public communal (CE 28 juin 1935, Marécar ; CE 12 décembre 1986, consorts Ferry, Recueil Lebon, p. 429 et 605), pour lequel la Commune est susceptible d’engager sa responsabilité en cas d’accident d’un usager normalement prudent et attentif, causé par un défaut d’entretien normal de cet ouvrage (CAA Marseille, 2 mai 2005, n° 01MA01245 ; CAA Douai, 9 juin 2020, n° 18DA02301).

Toutefois la Commune ne saurait être responsable des dommages résultant d’un défaut d’entretien d’une concession funéraire. La conservation en bon état du monument incombe eau titulaire de la concession, en sa qualité de propriétaire (CA Montpellier, 18 nov. 2014, n° 11/04075).

Le Maire doit également être particulièrement vigilant lors de l’attribution des concessions funéraires. En effet, en vertu des articles L.2213-7, L. 2213-8 et L. 2213-9 du code général des collectivités territoriales, ce dernier assure la police des funérailles et des cimetières.

Ainsi, un Maire qui attribue successivement la même parcelle à deux concessionnaires différents commet une faute dans l’exercice de ses pouvoirs de gestion et de police des cimetières de nature à engager la responsabilité de la Commune (CE, 17 janvier 2011, n°334156).

Par ailleurs, le Maire qui autorise l’inhumation d’une personne à l’emplacement de la concession funéraire acquise par un tiers commet également une faute, étant précisé que les mesures prises par la Commune pour remédier à cette faute peuvent conduire à minorer l’indemnité accordée au titre du préjudice moral (CE, 30 avril 2014, n°366081) :

« Considérant qu’ainsi qu’il a été dit ci-dessus, le maire de Pernois a commis une faute engageant la responsabilité de la commune en autorisant l’inhumation de M. B… à l’emplacement de la concession funéraire acquise par M. C…; que la circonstance que le monument édifié sur la sépulture du père de ce dernier aurait légèrement empiété sur cette concession n’était pas de nature à interdire son usage ni à la rendre caduque et n’exonère donc pas la commune de sa responsabilité ; que la circonstance que la commune a proposé d’autres concessions à M. C…et qu’elle lui a finalement rendu la disposition de la concession en cause est sans incidence sur le principe de la responsabilité de la commune et peut seulement être pris en considération dans l’évaluation du préjudice ».

Article rédigé par le pôle Droit public général d’ADAES Avocats. Mylène TUPIGNY et Agathe METZ, avocates.