Recourir à l’expertise dans le cadre des travaux publics
ADAES Avocats organise, le 25 mai 2023 à 11 h, un webinaire gratuit sur le recours à l’expertise dans le cadre des travaux publics.
Formateurs :
Vincent CORNELOUP, avocat associé
Mylène TUPIGNY et Léa HORTANCE, avocates
Présentation :
Une expertise technique s’avère très souvent indispensable. Il peut s’agir de procéder au constat de l’existant afin de se protéger de recours abusifs. Elle peut aussi s’imposer lorsqu’un problème (un désordre ou une non-conformité par exemple) voit le jour dans le cadre d’une opération de travaux. Le recours au droit n’a en effet aucun intérêt si, au préalable, la réalité technique n’est pas établie. L’expertise judiciaire est ainsi devenue un passage obligé dans de très nombreux dossiers. Mais elle n’est pas sans inconvénient, en raison notamment de sa durée et du caractère parfois frustrant du rapport finalement rendu. D’où le développement de l’expertise conventionnelle qui peut être menée dans le cadre d’une médiation ou d’une conciliation.
Programme :
- L’expertise constat
- La procédure avant travaux (article R.531-1 du CJA)
- La procédure avant, pendant et après travaux (article R.532-1 du CJA)
- L’expertise investigations
- La désignation de l’expert et sa mission
- Le déroulement de l’expertise et ses conséquences
- L’expertise conventionnelle
- Sa raison d’être
- Ses caractéristiques
Durée : 1 h
Pour vous inscrire : Répondre à cette invitation en envoyant à l’adresse mail contact@adaes-avocats.com vos coordonnées mail pour recevoir le lien de connexion.