Tag / ADAES Avocats
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Comment prévenir les faits de violences sexistes et sexuelles au sein de la fonction publique ?
Dans une enquête réalisée en mars 2020, 20% des femmes déclaraient avoir été victimes de violences au cours des douze derniers mois de travail dans les secteurs public et privé (enquête Virage…
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429 victimes identifiées de violences sexuelles commises par des policiers ou gendarmes depuis 2012 !
-Enquête publiée par le média Disclose le 17 juin 2025- Des chiffres alarmants L’enquête a déterminé l’existence de 429 victimes de violences sexuelles commises par des policiers et des gendarmes…
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Commande publique : variantes, options ou prestations supplémentaires éventuelles ?
Parce qu’il est bien nomal de confondre ces notions très proches, un petit rappel de ce qui les distingue : Tableau récapitulatif La variante La variante est prévue…
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Le harcèlement sexuel : comment en rapporter la preuve ?
Comment rapporter la preuve d’un harcèlement sexuel ? Rappel de la définition du harcèlement sexuel : C’est le fait d’imposer à une personne des propos ou comportements à connotation sexuelle…
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Comment prendre en charge efficacement les victimes de VSS ?
Personnes publiques : Comment prendre en charge efficacement les victimes de VSS ? Mise en place obligatoire d’un dispositif de signalement, de traitement et de suivi des violences sexistes et sexuelles…
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Condamnation de la France par la CEDH
-Condamnation de la France par la CEDH pour des défaillances dans la protection de mineurs ayant déposé plainte pour viol auprès des autorités françaises- Arrêt du 24 avril 2025, affaire L.…
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C’est quoi les violences sexistes et sexuelles ? (VSS)
Comment définir les violences sexistes et sexuelles ? Tout d’abord, il faut différencier les violences sexistes des violences sexuelles. Violences sexistes : propos ou comportement qui vise la personne en raison…
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Etre témoin de violences sexistes et sexuelles sur son lieu de travail
Je suis témoin de harcèlement sexuel ou d’agression sexuel sur mon lieu de travail, que dois-je faire ? Pour commencer, vous pouvez apporter votre soutien à cette personne : être à…
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Condamnation d’une collectivité territoriale pour défaut de prévention et de protection des faits de harcèlement sexuel
La condamnation d’une collectivité territoriale pour défaut de prévention et de protection des faits de harcèlement sexuel — Commentaire de l’arrêt CAA de BORDEAUX, 5ème chambre, 8 avril 2025, 23BX01106 Dans…
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Violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique : prévenir, protéger et punir
Les violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique, on en parle ? Nous savons toutes et tous qu’elles existent, qu’elles sont très nombreuses dans certains secteurs et que les victimes…
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