Category / ADAES Avocats / Marchés et autres contrats publics / Travaux publics
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Marchés publics de travaux : comment faire face aux manquements du titulaire ?
Webinaire organisé le 19 mars 2024 à 11 h Formateurs : Vincent CORNELOUP, avocat associé Léa HORTANCE et Joao CARVALHO de SANTANA, avocats Présentation : Quelle autorité publique n’a jamais été…
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L’Observatoire SMACL publie notre étude sur la transition écologique dans la Commande publique
Comment favoriser la transition écologique par la Commande publique ? Comme chaque année, l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale et associative publie son rapport 2023. C’est une publication attendue par…
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Est-il possible d’exclure un candidat à un marché public qui ne respecte pas la législation environnementale ?
La réponse était jusqu’à très récemment négative. Réponse ministérielle n°97132 du 29 mars 2011, publiée au JO le 29 mars 2011, page 3127 Une proposition de loi avait émis l’idée d’ajouter…
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« Nous sécurisons juridiquement les pratiques innovantes ». Interview de Vincent CORNELOUP, avocat associé.
Le Journal du Management Juridique a publié une interview de Vincent CORNELOUP, avocat associé, consacrée à notre pratique en matière de montages contractuels publics. Cette interview a été l’occasion de rappeler notre…
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Commande publique : comment réussir la transition écologique ?
ADAES Avocats organise, le 2 février 2023 à 11 h, un webinaire gratuit sur la thématique de la Commande publique : comment réussir la transition écologique ? Formateurs : Vincent CORNELOUP, avocat…
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Première analyse du règlement (UE) IMPI du 23 juin 2022
Vincent CORNELOUP et Léa HORTANCE ont co-écrit un article relatif au Règlement (UE) 2022/1031 du Parlement européen et du conseil du 23 juin 2022 dit IMPI, à savoir Instrument relatif aux marchés…
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Occupation par un tiers du domaine privé
Une mise en concurrence est-elle obligatoire ? L’article L.2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) soumet toute occupation ou utilisation à finalité économique dudit domaine public à une…
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La rénovation énergétique des copropriétés mixtes par les organismes HLM
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi Climat et résilience, a modifié certaines dispositions du…
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Les pénalités pour absence aux réunions de chantier : faut-il une mise en demeure ?
Par un arrêt rendu le 24 juin 2021, la Cour administrative d’appel de Versailles délie l’octroi de pénalités au titulaire d’un marché public pour absence à une réunion de chantier d’une quelconque…
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L’action quasi-délictuelle du Maître d’ouvrage à l’encontre d’un sous-traitant
Dans un arrêt en date du 4 juin 2021, la Cour administrative d’appel de Nantes a rejeté l’action en responsabilité quasi-délictuelle engagée par une commune à l’encontre du fournisseur des pierres ayant…
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