Category / Collectivités territoriales / Urbanisme
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Quel avenir pour un bien illégalement préempté ?
Comment est appréciée l’atteinte excessive à l’intérêt général par le juge administratif pour faire obstacle à la rétrocession du bien ? Par principe, en cas d’annulation d’une décision administrative et saisi d’une…
19 octobre 2023 -
« Nous sécurisons juridiquement les pratiques innovantes ». Interview de Vincent CORNELOUP, avocat associé.
Le Journal du Management Juridique a publié une interview de Vincent CORNELOUP, avocat associé, consacrée à notre pratique en matière de montages contractuels publics. Cette interview a été l’occasion de rappeler notre…
20 septembre 2023 -
Quels outils juridiques pour rénover et développer votre centre-ville ?
ADAES Avocats organise un nouveau webinaire le 19 septembre 2023 à 11 h Formateurs : Vincent CORNELOUP, avocat associé, spécialiste en droit public Chelsea CALVO et Adèle de MESNARD, avocates Présentation…
7 septembre 2023 -
Quelles sont les modalités d’entrée en vigueur des PLU ?
Les articles L.153-23 et suivants du Code de l’urbanisme fixent les modalités d’entrée en vigueur des PLU (plans locaux d’urbanisme). Ils déterminent ainsi les conditions à respecter pour que ces derniers soient…
24 janvier 2023 -
Petit rappel : le régime du retrait des autorisations d’urbanime
L’article L.424-5 du Code de l’urbanisme prévoit que : « La décision de non-opposition à une déclaration préalable ou le permis de construire ou d’aménager ou de démolir, tacite ou explicite, ne peuvent…
16 août 2021 -
Régularisation d’un PLU vicié par l’absence de certains avis et consultations : une nouvelle délibération n’est pas nécessaire
Dans un arrêt en date du 31 mai 2021, le Conseil d’Etat a rejeté un moyen tiré de l’erreur de droit commise par la Cour administrative d’appel de Nancy se bornant à…
11 juin 2021
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