Que faire en cas d’infraction aux règles d’urbanisme ?
Webinaire gratuit organisé le 11 février à 11 h
Formateurs :
Vincent CORNELOUP, avocat associé, spécialiste en droit public
Chelsea CALVO et Adèle de MESNARD, avocates
Présentation :
Avec la crise de l’immobilier et la promesse de rentabilité importante dans ce secteur, les infractions aux règles d’urbanisme se multiplient ces dernières années. Outre qu’il est inacceptable que certains méconnaissent les règles d’urbanisme, ces infractions peuvent conduire à des situations dangereuses ou compromettre une politique d’aménagement. Dès lors, comment réagir efficacement lorsque de telles infractions sont constatées ?
Programme :
1) Constater
– Qui ?
– Comment ?
2) Poursuivre
– L’enclenchement des poursuites
– Le procès pénal
3) Réparer
– Ce qui peut être obtenu devant le juge pénal
– Le recours possible au juge civil
Durée : 1 h
Pour vous inscrire : envoyer à l’adresse mail contact@adaes-avocats.com vos coordonnées mail pour recevoir le lien de connexion.