Nouveau webinaire
Comment sécuriser vos subventions ?
Formation gratuite à destination des personnes publiques :
Les subventions constituent souvent un sujet abordé avec réticence : les demandes sont nombreuses, le budget n’est pas illimité et il y aura donc des mécontents, leur régime juridique n’est pas des plus simples, ce même régime déroge avec certaines règles générales du droit administratif (notamment pour le retrait) et les risques juridiques sont bien réels avec toujours un risque pénal.
Bref, et si on faisait un point pour les sécuriser pendant une heure, le mardi 13 octobre à 11 h ?
Pour vous inscrire à notre webinaire : contact@adaes-avocats.com
À bientôt.
-
Programme :
Introduction : La définition stricte des subventions
- L’attribution des subventions
- Qui peut octroyer des subventions ?
- Qui peut en recevoir ?
- Les principes à respecter
- Comment formaliser les subventions ?
- Comment contrôler leur utilisation ?
- Le retrait des subventions
- Les hypothèses de retrait
- Le respect d’une procédure contradictoire
- La motivation du retrait
- Les conditions de restitution des fonds.