Commande publique : comment réussir la transition écologique ?

ADAES Avocats organise, le 2 février 2023 à 11 h, un webinaire gratuit sur la thématique de la Commande publique : comment réussir la transition écologique ?

Formateurs : 

Vincent CORNELOUP, avocat associé 

Léa HORTANCE et Joao CARVALHO DE SANTANA, avocats 

Présentation : 

La commande publique constitue un levier pour réussir la transition écologique. Des obligations voient le jour et vont progressivement s’imposer. Mais leur mise en oeuvre pose souvent beaucoup de questions. Les acheteurs publics peuvent également aller bien au-delà de ces strictes obligations. Nous verrons tout ce qui peut être fait et comment. 

Programme : 

Au stade de la définition du besoin 

– La structuration du marché en lien avec le besoin 

– La traduction dans les clauses 

Au stade de la passation 

– A propos des candidatures 

– A propos des offres 

Au stade de l’exécution 

– Le contrôle des obligations posées 

– Les sanctions 

Durée : 1 h 

Pour vous inscrire : répondre à cette invitation en envoyant à l’adresse mail contact@adaes-avocats.com vos coordonnées mail pour recevoir le lien de connexion