Guide à destination des victimes de violences sexistes et sexuelles au travail

Que faire en cas d’agression sexuelle au travail ?

I. Se protéger

• Se protéger physiquement

En cas de danger immédiat, appelez la police (le 17).

Vous pouvez également appelez le 3919 (Violences Femmes Info) qui pourra vous orienter.

• Se protéger émotionnellement

Ne pas rester seule : parlez en à quelqu’un de confiance (un.e ami.e, un.e. collègue, un membre de votre famille …)

Prendre rendez-vous chez un médecin (ou vous rendre aux urgences) :

– Si vous le souhaitez, il pourra par exemple, vous orienter vers un psychologue ou tout autre professionnel de la santé ;

– En cas de besoin, il pourra également vous octroyer un arrêt de travail.

II. Agir

1. Agir pour obtenir une condamnation disciplinaire de l’agresseur

Il est essentiel que votre agresseur soit sanctionné du point de vue disciplinaire, indépendamment de la procédure pénale :

• Pour vous protéger et éviter que les mêmes faits se reproduisent ;
• Pour que la culture de l’impunité cesse ;
• Parce que si la procédure pénale échoue (pour des questions de procédure, par exemple), il y aura au moins la condamnation disciplinaire qui peut prendre la forme d’une exclusion définitive de la fonction publique.

> Comment obtenir la condamnation disciplinaire de l’agresseur ? 

Au sein de toute structure publique, un dispositif de signalement, de traitement et de suivi des violences sexistes et sexuelles doit exister.

Il vous permet de dénoncer les violences que vous avez subies et d’être accompagné par votre administration dans vos démarches administrative, médicale et juridique.

Toutefois, si un tel dispositif n’existe pas, vous pouvez vous diriger vers une personne de confiance au sein de votre structure qui pourrait vous aider (un.e RH, un.e médecin de travail …).

Vous pouvez également contacter un avocat qui entreprendra les démarches nécessaires pour que votre agresseur soit condamné disciplinairement.

      2. Agir pour sauvegarder votre vie professionnelle

• Eviter la double peine :

Les victimes de VSS doivent souvent subir, outre l’agression, une réponse inadaptée de leur employeur qui va par exemple, les changer de service pour les éloigner de l’agresseur.

Elles risques alors de perdre en responsabilité et en avantages !

L’intervention d’un avocat peut s’avérer utile.

      3. Agir pour faire condamner pénalement votre agresseur

• La sauvegarde des preuves

Si vous vous en sentez capable, le premier réflexe à avoir (en cas de viol) est de vous rendre chez un médecin ou aux urgences afin que d’éventuelles preuves puisses être sauvegardées.

Dans la mesure du possible, il ne faut pas se laver tout de suite et garder dans un sac à part les vêtements portés au moment de l’agression.

En matière pénale, la preuve est libre. Ce qui signifie que les violences sexuelles peuvent être prouvées par tout moyen (enregistrement audio, témoignages, messages écrits ou oraux …).

> Comment porter plainte ? 

Vous pouvez évidemment vous rendre directement à la police ou en gendarmerie. En cas d’agression grave nécessitant la sauvegarde des preuves en urgence, c’est indispensable.

Toutefois, si votre interlocuteur refuse de prendre votre plainte et vous invite à uniquement déposer une main courante ou encore si vous êtes mal accueillie, vous devez savoir qu’il est possible de déposer plainte selon une autre procédure : porter plainte directement auprès du Procureur de la République par lettre recommandée accusé de réception ou dépôt au greffe pénal. L’aide d’un avocat est alors conseillée.