La procédure civile expliquée aux personnes publiques
Webinaire gratuit organisé le 20 novembre 2025 à 11h
Formateurs :
Sandra NADJAR, avocate associée, responsable du secteur privé
Vincent CORNELOUP, avocat associé, responsable du secteur public
Présentation :
Vous travaillez au sein d’un service juridique d’une collectivité territoriale ou d’un établissement et la seule évocation de la procédure civile vous arrache une grimace ?
C’est normal, pour un ou une publiciste, la procédure civile se révèle rapidement être un cauchemar.
Mais parce qu’il y a un domaine privé des personnes publiques, parce que de nombreux services publics sont industriels et commerciaux, parce que vous pouvez être attraits à une expertise ordonnée par le juge judiciaire … Vous ne pouvez pas ignorer la procédure civile.
Notre objectif est donc de vous rappeler les grands principes de cette procédure et les pièges à éviter, en l’étudiant par comparaison avec la procédure administrative que vous connaissez.
Programme :
- Alors que le juge administratif est toujours saisi par une requête …
Devant le juge judiciaire : la requête mais également l’assignation, le placement, l’audience d’orientation, l’autorisation d’assigner à jour fixe …
2. Alors que les parties échangent des mémoires devant le juge administratif …
Devant le juge judiciaire : la mise en état, les conclusions, les conclusions récapitulatives, les demandes de délais, les incidents, la péremption d’instance …
3. Alors que le jugement est notifié par le juge administratif et que l’appel se forme par voie de requête devant la Cour …
Devant le juge judiciaire : la remise de la grosse, la notification du jugement, la déclaration d’appel devant le Tribunal, la recevabilité de l’appel suspendu à l’exécution du jugement …
4. Alors que, finalement, tout est simple devant le juge administratif …
Devant le juge judiciaire, il y a encore bien d’autres particularités : les dires récapitulatifs dans les expertises ordonnées par le juge judiciaire, l’obligation préalable de tentative de conciliation dans certains contentieux …
Durée : 1h
Pour vous inscrire : répondre à cette invitation en envoyant à l’adresse mail webinaire@adaes-avocats.com vos coordonnées mail pour recevoir le lien de connexion.