Tag / Agathe METZ
-
Comment sécuriser vos actes administratifs ?
Comment sécuriser vos actes administratifs ou, à défaut, limiter les conséquences d’une irrégularité ? Webinaire organisé le Le 5 décembre 2023 à 11 h Formateurs : Vincent CORNELOUP, avocat associé Mylène TUPIGNY…
17 novembre 2023
Loading posts...
Articles récents
- Focus sur… Le Décret Tertiaire
- Focus sur….Les emplacements réservés
- Quels recours pour les collectivités territoriales au sujet des émeutes ?
- Marchés publics de travaux : comment faire face aux manquements du titulaire ?
- L’Observatoire SMACL publie notre étude sur la transition écologique dans la Commande publique
Commentaires récents