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C’est quoi les violences sexistes et sexuelles ? (VSS)
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14 mai 2025 -
Violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique : prévenir, protéger et punir
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18 mars 2025 -
Comment apprécier l’insuffisance professionnelle d’un agent public ?
Dans un arrêt rendu le 20 juillet 2021 (n°441096), le Conseil d’Etat rappelle qu’il revient au juge administratif d’exercer un contrôle de la qualification juridique des faits invoqués au soutien d’une décision…
7 septembre 2021
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