Tag / agent public
-
Guide à destination des victimes de violences sexistes et sexuelles au travail
Que faire en cas d’agression sexuelle au travail ? I. Se protéger Se protéger physiquement En cas de danger immédiat, appelez la police (le 17). Vous pouvez également appelez le…
30 septembre 2025 -
C’est quoi les violences sexistes et sexuelles ? (VSS)
Comment définir les violences sexistes et sexuelles ? Tout d’abord, il faut différencier les violences sexistes des violences sexuelles. Violences sexistes : propos ou comportement qui vise la personne en raison…
14 mai 2025 -
Violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique : prévenir, protéger et punir
Les violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique, on en parle ? Nous savons toutes et tous qu’elles existent, qu’elles sont très nombreuses dans certains secteurs et que les victimes…
18 mars 2025 -
Comment apprécier l’insuffisance professionnelle d’un agent public ?
Dans un arrêt rendu le 20 juillet 2021 (n°441096), le Conseil d’Etat rappelle qu’il revient au juge administratif d’exercer un contrôle de la qualification juridique des faits invoqués au soutien d’une décision…
7 septembre 2021
Articles récents
- La procédure civile expliquée aux personnes publiques
- La Charte de l’environnement invocable dans un litige entre personnes privée
- Comment protéger les victimes de violences sexistes et sexuelles au sein de la fonction publique ?
- La compétence du juge judiciaire au sujet de l’occupation sans titre du domaine public routier
- Guide à destination des victimes de violences sexistes et sexuelles au travail
Commentaires récents