L’Observatoire SMACL publie notre étude sur la transition écologique dans la Commande publique
Comment favoriser la transition écologique par la Commande publique ?
Comme chaque année, l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale et associative publie son rapport 2023.
C’est une publication attendue par tous les acteurs de la vie publique en France. On y trouve en effet, chaque année, des données précises sur les collectivités territoriales et tout particulièrement sur la responsabilité pénale des élus et des agents.
C’est également l’occasion pour l’Observation SMACL d’analyser les problématiques au cœur des préoccupations du monde territorial.
Ainsi, dans son dernier Rapport qui vient de paraître, l’Observatoire SMACL présente les actes de son 22ème colloque consacré aux risques de mises en cause et d’agressions des acteurs publics et, notamment, une analyse sur le référent déontologue dont les collectivités territoriales doivent être dotées.
Ce rapport présente aussi une mise en perspective consacrée à la manière de réussir la transition écologique dans la Commande publique et préparée par notre équipe de droit public économique (Vincent CORNELOUP, avocat associé, Léa HORTANCE et Joao CARVALHO DE SANTANA, avocats).
Dans ce cadre, nous nous sommes interrogés sur les points suivants :
- Comment optimiser l’achat vert dès la définition des besoins ?
- Qu’est-ce qu’une clause environnementale ? Comment la rédiger ?
- Comment contrôler l’exécution d’une clause environnementale ?
- Quelles procédures de passation utiliser dans un objectif environnemental ?
- Le non-respect de la législation environnementale par un candidat peut-il constituer un motif d’exclusion d’une procédure de passation ?
- Les pénalités peuvent-elles permettre de veiller au respect des règles de transition écologique ?
- Qu’est-ce qu’un critère environnemental et comment l’utiliser ?
Notre propos tient compte des modestes apports sur la question de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte.
Vous pouvez lire ce Rapport en cliquant sur Rapport annuel de l’Observatoire SMACL 2023 (calameo.com) et prendre plus particulièrement connaissance de notre étude à partir de la page 56.
Cette analyse s’inscrit dans le cadre de la réflexion initiée au sein d’ADAES Avocats afin de soutenir nos clients publics et leurs partenaires dans la nécessité de favoriser la transition écologique.
Nous avions consacré un webinaire à ce sujet en février 2023 dont des extraits peuvent être visionnés ici et nous y reviendrons avec une thématique voisine lors d’un autre webinaire qui aura lieu le 12 mars 2024 Commande publique : quels outils mobiliser pour réaliser des économies d’énergie ? (pour vous inscrire, merci d’envoyer un mail à contact@adaes-avocats.com).