Tag / pénalités
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L’Observatoire SMACL publie notre étude sur la transition écologique dans la Commande publique
Comment favoriser la transition écologique par la Commande publique ? Comme chaque année, l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale et associative publie son rapport 2023. C’est une publication attendue par…
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Les pénalités pour absence aux réunions de chantier : faut-il une mise en demeure ?
Par un arrêt rendu le 24 juin 2021, la Cour administrative d’appel de Versailles délie l’octroi de pénalités au titulaire d’un marché public pour absence à une réunion de chantier d’une quelconque…
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