Marchés publics de travaux : comment faire face aux manquements du titulaire ?
Webinaire organisé le 19 mars 2024 à 11 h
Formateurs :
Vincent CORNELOUP, avocat associé
Léa HORTANCE et Joao CARVALHO de SANTANA, avocats
Présentation :
Quelle autorité publique n’a jamais été confrontée à un titulaire qui prend du retard dans l’exécution de son marché, qui a une lecture approximative du cahier des charges, qui s’avère incapable de mener à bien sa prestation, qui occasionne des désordres ou encore qui refuse de faire le nécessaire pour que les réserves à la réception soient levées ?
Pour éviter que ce type de situations, malheureusement banales, ne bloque votre chantier ou vous emmène dans un long contentieux, il est nécessaire d’être vigilant sur de nombreux points, de l’élaboration du marché jusqu’à la signature du décompte général et définitif. C’est ce que nous verrons lors de ce webinaire.
Programme :
- Avant le chantier
- Poser des obligations claires et vérifiables
- Instituer des instances de résolution des conflits efficaces et rapides
- Prévoir des sanctions justes et proportionnées
- Protéger le pouvoir adjudicateur du recours des tiers
- Pendant le chantier
- Rester à sa place
- Anticiper les problèmes
- Agir rapidement
- Garder des preuves
- Après le chantier
- Faire des réserves à la réception de manière exhaustive
- Prolonger la garantie de parfait achèvement
- Formuler des réserves au décompte
- Gérer les réclamations
Durée : 1 h
Pour vous inscrire : Répondre à cette invitation en envoyant à l’adresse mail contact@adaes-avocats.com vos coordonnées mail pour recevoir le lien de connexion (webinaire gratuit).