Tag / titulaires
-
Marchés publics de travaux : comment faire face aux manquements du titulaire ?
Webinaire organisé le 19 mars 2024 à 11 h Formateurs : Vincent CORNELOUP, avocat associé Léa HORTANCE et Joao CARVALHO de SANTANA, avocats Présentation : Quelle autorité publique n’a jamais été…
4 mars 2024
Loading posts...
Articles récents
- Que faire en cas d’infraction aux règles d’urbanisme ?
- L’interdiction de solliciter la civilité (Madame ou Monsieur) d’une personne lorsque cette donnée n’est pas indispensable au service fourni
- Focus sur… Le Décret Tertiaire
- Focus sur….Les emplacements réservés
- Quels recours pour les collectivités territoriales au sujet des émeutes ?
Commentaires récents