Le harcèlement sexuel : comment en rapporter la preuve ?

Comment rapporter la preuve d’un harcèlement sexuel ?

Rappel de la définition du harcèlement sexuel :

C’est le fait d’imposer à une personne des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. (Article 222-23 du code pénal)

Ce harcèlement sexuel peut correspondre à plusieurs situations :

• Des faits répétés : au moins à deux reprises, sans délai minimum entre les deux

• Un fait unique, suffisant en raison de sa gravité

Exemple : le fait d’user de pressions graves (comme refuser une promotion) pour obtenir un acte sexuel, même s’il n’y a pas de répétition.

• Le harcèlement sexuel d’ambiance ou environnemental : la victime n’est pas visée directement par les remarques ou comportements (CA Orléans, 7 fév. 2017,n°1502566)

Mais alors comment prouver ces faits de harcèlement sexuel ? 

Un aménagement de la charge de la preuve à l’égard de la victime de harcèlement sexuel a été prévu par la jurisprudence :

> Il suffit d’apporter des éléments de fais laissant supposer l’existence d’un harcèlement sexuel. 

> Il incombe alors à l’administration de produire, en sens contraire, une argumentation de nature à démontrer que les agissements en cause sont justifiés par des considérations étrangères à tout harcèlement. 

Exemple d’élément de fait ayant été jugé comme suffisant pour supposer l’existence d’un harcèlement sexuel :

Des SMS reçus par son supérieur hiérarchique dans lesquels ce dernier écrivait par exemple, « Je te souhaite une douce journée avec plein de baisers sur tes lèvres de velours ». (Cass, soc., 12 fév. 2014, n°12-26.652)