Category / Modes amiables de règlement des différends (MARD) / Non classé
-
ADAES Avocats travaille avec MEDIAP
Quel médiateur pour les conflits administratifs ? ADAES Avocats favorise la résolution amiable des litiges et travaille avec l’Institut de règlement amiable des litiges dans les affaires publiques MEDIAP. Cet institut…
10 juin 2022 -
L’interdiction du stationnement des gens du voyage
Est-il possible d’interdire le stationnement des gens du voyage sur un terrain non constructible leur appartenant ? Le Conseil d’Etat rappelle que l’installation des gens du voyage n’est pas soumise aux règles générales…
4 novembre 2021
Loading posts...
Articles récents
- L’interdiction de solliciter la civilité (Madame ou Monsieur) d’une personne lorsque cette donnée n’est pas indispensable au service fourni
- Focus sur… Le Décret Tertiaire
- Focus sur….Les emplacements réservés
- Quels recours pour les collectivités territoriales au sujet des émeutes ?
- Marchés publics de travaux : comment faire face aux manquements du titulaire ?
Commentaires récents