Tag / ADAES Avocats
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La loi de simplification de l’urbanisme du 26 novembre 2025
Ce qui change concrètement après la loi de simplification de l’urbanisme La loi n°2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification de l’urbanisme s’inscrit dans un objectif affiché, celui d’accélérer la production…
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Et si vous aviez recours à la médiation de chantier ?
La médiation de chantier Toute personne ayant déjà eu à mettre les pieds sur un chantier sait que c’est un lieu susceptible de générer des tensions parfois très importantes entre les…
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La procédure civile expliquée aux personnes publiques
Webinaire gratuit organisé le 20 novembre 2025 à 11h Formateurs : Sandra NADJAR, avocate associée, responsable du secteur privé Vincent CORNELOUP, avocat associé, responsable du secteur public Présentation : …
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Comment protéger les victimes de violences sexistes et sexuelles au sein de la fonction publique ?
Il ressort de la décision-cadre du Défenseur des droits publiée en 2025 que près de trois victimes sur dix (29%) de violences sexistes ou sexuelles n’en parlent à personne. Et selon un…
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Peut-on me refuser l’octroi de la protection fonctionnelle ?
Victime de VSS : est-il possible de se voir refuser l’octroi de la protection fonctionnelle ? NON ! L’article L. 134-1 du CGFP prévoit que : “ L’agent public ou,…
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Comment prévenir les faits de violences sexistes et sexuelles au sein de la fonction publique ?
Dans une enquête réalisée en mars 2020, 20% des femmes déclaraient avoir été victimes de violences au cours des douze derniers mois de travail dans les secteurs public et privé (enquête Virage…
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429 victimes identifiées de violences sexuelles commises par des policiers ou gendarmes depuis 2012 !
-Enquête publiée par le média Disclose le 17 juin 2025- Des chiffres alarmants L’enquête a déterminé l’existence de 429 victimes de violences sexuelles commises par des policiers et des gendarmes…
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Commande publique : variantes, options ou prestations supplémentaires éventuelles ?
Parce qu’il est bien nomal de confondre ces notions très proches, un petit rappel de ce qui les distingue : Tableau récapitulatif La variante La variante est prévue…
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Le harcèlement sexuel : comment en rapporter la preuve ?
Comment rapporter la preuve d’un harcèlement sexuel ? Rappel de la définition du harcèlement sexuel : C’est le fait d’imposer à une personne des propos ou comportements à connotation sexuelle…
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Comment prendre en charge efficacement les victimes de VSS ?
Personnes publiques : Comment prendre en charge efficacement les victimes de VSS ? Mise en place obligatoire d’un dispositif de signalement, de traitement et de suivi des violences sexistes et sexuelles…
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