Tag / ADAES Avocats
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Comment prendre en charge efficacement les victimes de VSS ?
Personnes publiques : Comment prendre en charge efficacement les victimes de VSS ? Mise en place obligatoire d’un dispositif de signalement, de traitement et de suivi des violences sexistes et sexuelles…
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Condamnation de la France par la CEDH
-Condamnation de la France par la CEDH pour des défaillances dans la protection de mineurs ayant déposé plainte pour viol auprès des autorités françaises- Arrêt du 24 avril 2025, affaire L.…
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C’est quoi les violences sexistes et sexuelles ? (VSS)
Comment définir les violences sexistes et sexuelles ? Tout d’abord, il faut différencier les violences sexistes des violences sexuelles. Violences sexistes : propos ou comportement qui vise la personne en raison…
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Etre témoin de violences sexistes et sexuelles sur son lieu de travail
Je suis témoin de harcèlement sexuel ou d’agression sexuel sur mon lieu de travail, que dois-je faire ? Pour commencer, vous pouvez apporter votre soutien à cette personne : être à…
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Condamnation d’une collectivité territoriale pour défaut de prévention et de protection des faits de harcèlement sexuel
La condamnation d’une collectivité territoriale pour défaut de prévention et de protection des faits de harcèlement sexuel — Commentaire de l’arrêt CAA de BORDEAUX, 5ème chambre, 8 avril 2025, 23BX01106 Dans…
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Violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique : prévenir, protéger et punir
Les violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique, on en parle ? Nous savons toutes et tous qu’elles existent, qu’elles sont très nombreuses dans certains secteurs et que les victimes…
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Que faire en cas d’infraction aux règles d’urbanisme ?
Webinaire gratuit organisé le 11 février à 11 h Formateurs : Vincent CORNELOUP, avocat associé, spécialiste en droit public Chelsea CALVO et Adèle de MESNARD, avocates Présentation : Avec la crise de…
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Focus sur… Le Décret Tertiaire
Le cadre juridique du Décret Tertiaire Le Décret Tertiaire (décret n°2019-771 du 23 juillet 2019) impose une diminution de la consommation énergétique des locaux tertiaires, et ce, quelle que soit la date…
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Focus sur….Les emplacements réservés
Définition de l’emplacement réservé Mobilisés à l’occasion de la création, la révision ou la modification des Plan locaux ou intercommunaux d’Urbanisme, les emplacements réservés sont des servitudes qui permettent aux collectivités de…
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Quels recours pour les collectivités territoriales au sujet des émeutes ?
Vincent CORNELOUP, avocat associé d’ADAES Avocats, interviendra au 23ème colloque de l’Observatoire SMACL, qui aura lieu le 06 novembre prochain. Cette année, le colloque aura pour thème : « les collectivités territoriales face aux…
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