Tag / assurance
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Note d’actualité : garantir l’assurabilité des collectivités territoriales
Garantir l’assurabilité des collectivités territoriales En début d’année 2025, environ 1.500 communes n’étaient pas assurées. La situation est particulièrement préoccupante, notamment en raison des sinistres de grande envergure pouvant intervenir en…
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Quels recours pour les collectivités territoriales au sujet des émeutes ?
Vincent CORNELOUP, avocat associé d’ADAES Avocats, interviendra au 23ème colloque de l’Observatoire SMACL, qui aura lieu le 06 novembre prochain. Cette année, le colloque aura pour thème : « les collectivités territoriales face aux…
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