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Lutte contre les violences sexistes et sexuelles

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Première analyse du règlement (UE) IMPI du 23 juin 2022

Vincent CORNELOUP et Léa HORTANCE ont co-écrit un article relatif au Règlement (UE) 2022/1031 du Parlement européen et du conseil du 23 juin 2022 dit IMPI, à savoir Instrument relatif aux marchés…

8 janvier 2023

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