Tag / critère environnemental
-
L’Observatoire SMACL publie notre étude sur la transition écologique dans la Commande publique
Comment favoriser la transition écologique par la Commande publique ? Comme chaque année, l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale et associative publie son rapport 2023. C’est une publication attendue par…
5 février 2024
Loading posts...
Articles récents
- La compétence du juge judiciaire au sujet de l’occupation sans titre du domaine public routier
- Guide à destination des victimes de violences sexistes et sexuelles au travail
- Note d’actualité : garantir l’assurabilité des collectivités territoriales
- Un établissement scolaire peut engager des poursuites disciplinaires à l’encontre d’un élève pour des faits de violences sexuelles commis en dehors de l’enceinte de l’établissement
- Peut-on me refuser l’octroi de la protection fonctionnelle ?
Commentaires récents