Tag / environnement
-
Focus sur… Le Décret Tertiaire
Le cadre juridique du Décret Tertiaire Le Décret Tertiaire (décret n°2019-771 du 23 juillet 2019) impose une diminution de la consommation énergétique des locaux tertiaires, et ce, quelle que soit la date…
26 novembre 2024
Loading posts...
Articles récents
- Note d’actualité : garantir l’assurabilité des collectivités territoriales
- Un établissement scolaire peut engager des poursuites disciplinaires à l’encontre d’un élève pour des faits de violences sexuelles commis en dehors de l’enceinte de l’établissement
- Peut-on me refuser l’octroi de la protection fonctionnelle ?
- Recours administratifs : seule la date d’expédition compte
- Comment prévenir les faits de violences sexistes et sexuelles au sein de la fonction publique ?
Commentaires récents