Tag / personnalité morale
-
Faut-il accorder la personnalité morale à la Nature ? Si oui, laquelle ?
Faut-il reconnaître la personnalité juridique à des éléments naturels afin de les sauver ? Si oui, faut-il se contenter de la personnalité morale de droit privé ? Le Parlement espagnol a accordé, le…
22 novembre 2022
Loading posts...
Articles récents
- Mise en demeure de régulariser des travaux et autorisation d’urbanisme
- L’utilisation de Google Earth par le juge administratif
- Comment punir les auteurs de violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique ?
- La loi de simplification de l’urbanisme du 26 novembre 2025
- Et si vous aviez recours à la médiation de chantier ?
Commentaires récents