Tag / protection fonctionnelle
-
Comment protéger les victimes de violences sexistes et sexuelles au sein de la fonction publique ?
Il ressort de la décision-cadre du Défenseur des droits publiée en 2025 que près de trois victimes sur dix (29%) de violences sexistes ou sexuelles n’en parlent à personne. Et selon un…
9 octobre 2025 -
Faut-il accorder la protection fonctionnelle en cas d’harcèlement moral ?
Faut-il accorder la protection fonctionnelle en cas d’harcèlement moral ? C’est à cette question qu’a répondu Vincent CORNELOUP, avocat associé, lors du webinaire consacré au harcèlement dans la fonction publique organisé par…
27 janvier 2023
Loading posts...
Articles récents
- Tout état membre de l’UE doit accepter le changement de genre même si sa réglementation nationale s’y oppose
- Travaux réalisés en méconnaissance d’une autorisation d’urbanisme : le maire n’est pas en situation de compétence liée
- Mise en demeure de régulariser des travaux et autorisation d’urbanisme
- L’utilisation de Google Earth par le juge administratif
- Comment punir les auteurs de violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique ?
Commentaires récents