Tag / travaux supplémentaires
-
Marchés publics : précisions sur les travaux supplémentaires
Commentaire de l’arrêt CE, 17 mars 2025, n°491682 La société Eiffage est attributaire d’un marché public de travaux lancé par un OPH pour la construction de logements sociaux. Ce marché est conclu à…
5 juin 2025
Loading posts...
Articles récents
- Tout état membre de l’UE doit accepter le changement de genre même si sa réglementation nationale s’y oppose
- Travaux réalisés en méconnaissance d’une autorisation d’urbanisme : le maire n’est pas en situation de compétence liée
- Mise en demeure de régulariser des travaux et autorisation d’urbanisme
- L’utilisation de Google Earth par le juge administratif
- Comment punir les auteurs de violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique ?
Commentaires récents