Tag / travaux supplémentaires
-
Marchés publics : précisions sur les travaux supplémentaires
Commentaire de l’arrêt CE, 17 mars 2025, n°491682 La société Eiffage est attributaire d’un marché public de travaux lancé par un OPH pour la construction de logements sociaux. Ce marché est conclu à…
5 juin 2025
Loading posts...
Commentaires récents