Quels recours pour les collectivités territoriales au sujet des émeutes ?

Vincent CORNELOUP, avocat associé d’ADAES Avocats, interviendra au 23ème colloque de l’Observatoire SMACL, qui aura lieu le 06 novembre prochain.
Cette année, le colloque aura pour thème : « les collectivités territoriales face aux enjeux assurantiels et de gestion des risques : constats, perspectives et solutions »
Cette édition réunira des intervenants experts qui partageront leurs perspectives et échangeront sur les défis actuels de la sinistralité des collectivités et des conditions assurantielles qui en découlent.
En effet, depuis quelques années, les collectivités territoriales sont confrontées à une augmentation significative des risques, principalement due à la multiplication des évènements climatiques extrêmes et des aléas météorologiques. Récemment, cette situation s’est aggravée avec les émeutes urbaines d’une ampleur exceptionnelle, causant des dégâts considérables aux biens immobiliers des collectivités.
C’est sur ce dernier point que Vincent CORNELOUP interviendra. Il présentera les recours qui s’offrent aux collectivités territoriales et exposera tout particulièrement le régime de la responsabilité de l’Etat pour les émeutes et mouvements populaires
Le colloque a lieu à Paris mais peut être suivi également à distance.
L’inscription est gratuite.
Pour vous inscrire : https://www.smacl.fr/collobs