Category / Domanialité publique / Environnement
-
![]()
Faut-il accorder la personnalité morale à la Nature ? Si oui, laquelle ?
Faut-il reconnaître la personnalité juridique à des éléments naturels afin de les sauver ? Si oui, faut-il se contenter de la personnalité morale de droit privé ? Le Parlement espagnol a accordé, le…
-
![]()
Occupation par un tiers du domaine privé
Une mise en concurrence est-elle obligatoire ? L’article L.2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) soumet toute occupation ou utilisation à finalité économique dudit domaine public à une…
-
![]()
Comment optimiser la gestion du domaine privé ?
Collectivités territoriales : comment optimiser la gestion de votre domaine privé ? Webinaire gratuit organisé par ADAES Avocats le 11 octobre 2022 à 11 h Formateurs : Vincent CORNELOUP et Sandra…
Loading posts...
Commentaires récents