Adaes
A propos
Equipe
Actualités
Contact
Lutte contre les violences sexistes et sexuelles

Des avocats dédiés aux affaires publiques, parapubliques et solidaires

Adaes
A propos
Equipe
Actualités
Contact
Lutte contre les violences sexistes et sexuelles

Tag / IMPI

Loading posts...

Première analyse du règlement (UE) IMPI du 23 juin 2022

Vincent CORNELOUP et Léa HORTANCE ont co-écrit un article relatif au Règlement (UE) 2022/1031 du Parlement européen et du conseil du 23 juin 2022 dit IMPI, à savoir Instrument relatif aux marchés…

8 janvier 2023

Marchés et autres contrats publics

Search for:

Articles récents

Note d’actualité
La procédure civile expliquée aux personnes publiques
La Charte de l’environnement invocable dans un litige entre personnes privée
Comment protéger les victimes de violences sexistes et sexuelles au sein de la fonction publique ?
La compétence du juge judiciaire au sujet de l’occupation sans titre du domaine public routier

Commentaires récents

LinkedIn
Instagram
Facebook

© Copyright 2021. Tous droits réservés / Politique de confidentialité et mentions légales