Tag / IMPI
-
Première analyse du règlement (UE) IMPI du 23 juin 2022
Vincent CORNELOUP et Léa HORTANCE ont co-écrit un article relatif au Règlement (UE) 2022/1031 du Parlement européen et du conseil du 23 juin 2022 dit IMPI, à savoir Instrument relatif aux marchés…
8 janvier 2023
Loading posts...
Articles récents
- Analyse du décret n°2026-907 du 30 septembre 2026
- Nouveau webinaire
- L’enregistrement audio : une preuve recevable devant le juge administratif
- Transfert d’une autorisation d’urbanisme : le titulaire initial et le nouveau bénéficiaire ont, dans tous les cas, qualité pour agir
- Lien hiérarchique avec la victime et VSS : un facteur aggravant
Commentaires récents