Tag / maire
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Cimetières : quels sont les pouvoirs du maire ?
Les risques d’accidents et de chute dans les allées du cimetière ou sur les monuments funéraires glissants sont nombreux à la Toussaint. Mais c’est tout au long de l’année que le Maire…
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L’interdiction du stationnement des gens du voyage
Est-il possible d’interdire le stationnement des gens du voyage sur un terrain non constructible leur appartenant ? Le Conseil d’Etat rappelle que l’installation des gens du voyage n’est pas soumise aux règles générales…
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