Tag / marché public
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Note d’actualité : garantir l’assurabilité des collectivités territoriales
Garantir l’assurabilité des collectivités territoriales En début d’année 2025, environ 1.500 communes n’étaient pas assurées. La situation est particulièrement préoccupante, notamment en raison des sinistres de grande envergure pouvant intervenir en…
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Commande publique : variantes, options ou prestations supplémentaires éventuelles ?
Parce qu’il est bien nomal de confondre ces notions très proches, un petit rappel de ce qui les distingue : Tableau récapitulatif La variante La variante est prévue…
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Marchés publics : précisions sur les travaux supplémentaires
Commentaire de l’arrêt CE, 17 mars 2025, n°491682 La société Eiffage est attributaire d’un marché public de travaux lancé par un OPH pour la construction de logements sociaux. Ce marché est conclu à…
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Est-il possible d’exclure un candidat à un marché public qui ne respecte pas la législation environnementale ?
La réponse était jusqu’à très récemment négative. Réponse ministérielle n°97132 du 29 mars 2011, publiée au JO le 29 mars 2011, page 3127 Une proposition de loi avait émis l’idée d’ajouter…
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Les pénalités pour absence aux réunions de chantier : faut-il une mise en demeure ?
Par un arrêt rendu le 24 juin 2021, la Cour administrative d’appel de Versailles délie l’octroi de pénalités au titulaire d’un marché public pour absence à une réunion de chantier d’une quelconque…
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L’action quasi-délictuelle du Maître d’ouvrage à l’encontre d’un sous-traitant
Dans un arrêt en date du 4 juin 2021, la Cour administrative d’appel de Nantes a rejeté l’action en responsabilité quasi-délictuelle engagée par une commune à l’encontre du fournisseur des pierres ayant…
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