Tag / marché public
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Commande publique : variantes, options ou prestations supplémentaires éventuelles ?
Parce qu’il est bien nomal de confondre ces notions très proches, un petit rappel de ce qui les distingue : Tableau récapitulatif La variante La variante est prévue…
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Marchés publics : précisions sur les travaux supplémentaires
Commentaire de l’arrêt CE, 17 mars 2025, n°491682 La société Eiffage est attributaire d’un marché public de travaux lancé par un OPH pour la construction de logements sociaux. Ce marché est conclu à…
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Est-il possible d’exclure un candidat à un marché public qui ne respecte pas la législation environnementale ?
La réponse était jusqu’à très récemment négative. Réponse ministérielle n°97132 du 29 mars 2011, publiée au JO le 29 mars 2011, page 3127 Une proposition de loi avait émis l’idée d’ajouter…
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Les pénalités pour absence aux réunions de chantier : faut-il une mise en demeure ?
Par un arrêt rendu le 24 juin 2021, la Cour administrative d’appel de Versailles délie l’octroi de pénalités au titulaire d’un marché public pour absence à une réunion de chantier d’une quelconque…
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L’action quasi-délictuelle du Maître d’ouvrage à l’encontre d’un sous-traitant
Dans un arrêt en date du 4 juin 2021, la Cour administrative d’appel de Nantes a rejeté l’action en responsabilité quasi-délictuelle engagée par une commune à l’encontre du fournisseur des pierres ayant…
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