Tag / réunion de chantier
-
Les pénalités pour absence aux réunions de chantier : faut-il une mise en demeure ?
Par un arrêt rendu le 24 juin 2021, la Cour administrative d’appel de Versailles délie l’octroi de pénalités au titulaire d’un marché public pour absence à une réunion de chantier d’une quelconque…
1 septembre 2021
Loading posts...
Articles récents
- La procédure civile expliquée aux personnes publiques
- La Charte de l’environnement invocable dans un litige entre personnes privée
- Comment protéger les victimes de violences sexistes et sexuelles au sein de la fonction publique ?
- La compétence du juge judiciaire au sujet de l’occupation sans titre du domaine public routier
- Guide à destination des victimes de violences sexistes et sexuelles au travail
Commentaires récents