Tag / Vincent Corneloup
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Quels recours pour les collectivités territoriales au sujet des émeutes ?
Vincent CORNELOUP, avocat associé d’ADAES Avocats, interviendra au 23ème colloque de l’Observatoire SMACL, qui aura lieu le 06 novembre prochain. Cette année, le colloque aura pour thème : « les collectivités territoriales face aux…
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Comment sécuriser vos actes administratifs ?
Comment sécuriser vos actes administratifs ou, à défaut, limiter les conséquences d’une irrégularité ? Webinaire organisé le Le 5 décembre 2023 à 11 h Formateurs : Vincent CORNELOUP, avocat associé Mylène TUPIGNY…
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Faut-il accorder la protection fonctionnelle en cas d’harcèlement moral ?
Faut-il accorder la protection fonctionnelle en cas d’harcèlement moral ? C’est à cette question qu’a répondu Vincent CORNELOUP, avocat associé, lors du webinaire consacré au harcèlement dans la fonction publique organisé par…
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Occupation par un tiers du domaine privé
Une mise en concurrence est-elle obligatoire ? L’article L.2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) soumet toute occupation ou utilisation à finalité économique dudit domaine public à une…
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