Violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique : prévenir, protéger et punir
Les violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique, on en parle ?
Nous savons toutes et tous qu’elles existent, qu’elles sont très nombreuses dans certains secteurs et que les victimes peuvent vivre un cauchemar à cause d’elles.
Pourtant, trop souvent, le sujet est encore passé sous silence dans certaines structures publiques.
Il faut que cela change, partout et au plus vite.
Alors que faire ?
Venez assister à ce webinaire gratuit que nous organisons et durant lequel nous verrons ensemble comment prévenir ces violences, protéger les victimes et punir les auteurs.
Webinaire gratuit organisé le 08 avril à 11h
Formateurs :
Vincent CORNELOUP, Agathe METZ, avocats – Lise CORNELOUP, juriste
Présentation :
A quelles infractions correspondent les violences sexistes et sexuelles ? Quelle politique mettre en place pour les anéantir ? La responsabilité des personnes publiques et des supérieurs hiérarchiques peut-elle être engagée en l’absence de prévention de ces violences ou si ces dernières sont ignorées ? Les supérieurs hiérarchiques peuvent-ils être jugés complices ? Comment prendre en charge efficacement les victimes ? Faut-il accorder la protection fonctionnelle à la fois à la victime et à la personne incriminée ? Quand faut-il suspendre le mis en cause ? Une enquête interne est-elle obligatoire ? Les poursuites disciplinaires peuvent-elles être totalement disjointes des poursuites pénales ? La personne publique peut-elle se constituer partie civile avec la victime ?
C’est à ces questions, et à bien d’autres, que nous répondrons lors de ce webinaire.
Programme :
Prévenir :
- La formation : quel contenu et à quelle destination ?
- Les obligations à la charge de l’employeur public
Protéger :
- La protection de la victime
- L’attitude à adopter face à la personne mise en cause
Punir :
- La procédure disciplinaire
- La procédure pénale
Cette formation donnera lieu à la résolution d’un cas pratique par nos soins durant le webinaire.
Durée : 1 h
Pour vous inscrire : Répondre à cette invitation en envoyant à l’adresse mail contact@adaes-avocats.com vos coordonnées mail pour recevoir le lien de connexion.