Category / ADAES Avocats / Marchés et autres contrats publics
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Commande publique : variantes, options ou prestations supplémentaires éventuelles ?
Parce qu’il est bien nomal de confondre ces notions très proches, un petit rappel de ce qui les distingue : Tableau récapitulatif La variante La variante est prévue…
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Violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique : prévenir, protéger et punir
Les violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique, on en parle ? Nous savons toutes et tous qu’elles existent, qu’elles sont très nombreuses dans certains secteurs et que les victimes…
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Que faire en cas d’infraction aux règles d’urbanisme ?
Webinaire gratuit organisé le 11 février à 11 h Formateurs : Vincent CORNELOUP, avocat associé, spécialiste en droit public Chelsea CALVO et Adèle de MESNARD, avocates Présentation : Avec la crise de…
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Focus sur… Le Décret Tertiaire
Le cadre juridique du Décret Tertiaire Le Décret Tertiaire (décret n°2019-771 du 23 juillet 2019) impose une diminution de la consommation énergétique des locaux tertiaires, et ce, quelle que soit la date…
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Focus sur….Les emplacements réservés
Définition de l’emplacement réservé Mobilisés à l’occasion de la création, la révision ou la modification des Plan locaux ou intercommunaux d’Urbanisme, les emplacements réservés sont des servitudes qui permettent aux collectivités de…
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Quels recours pour les collectivités territoriales au sujet des émeutes ?
Vincent CORNELOUP, avocat associé d’ADAES Avocats, interviendra au 23ème colloque de l’Observatoire SMACL, qui aura lieu le 06 novembre prochain. Cette année, le colloque aura pour thème : « les collectivités territoriales face aux…
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Marchés publics de travaux : comment faire face aux manquements du titulaire ?
Webinaire organisé le 19 mars 2024 à 11 h Formateurs : Vincent CORNELOUP, avocat associé Léa HORTANCE et Joao CARVALHO de SANTANA, avocats Présentation : Quelle autorité publique n’a jamais été…
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Comment sécuriser vos actes administratifs ?
Comment sécuriser vos actes administratifs ou, à défaut, limiter les conséquences d’une irrégularité ? Webinaire organisé le Le 5 décembre 2023 à 11 h Formateurs : Vincent CORNELOUP, avocat associé Mylène TUPIGNY…
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ADAES Avocats au Salon des maires
Du 21 au 23 novembre prochain, aura lieu l’édition 2023 du Salon des Maires et des Collectivités Territoriales à Paris, Porte de Versailles. Comme chaque année, ADAES Avocats sera présent pour rencontrer…
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« Nous sécurisons juridiquement les pratiques innovantes ». Interview de Vincent CORNELOUP, avocat associé.
Le Journal du Management Juridique a publié une interview de Vincent CORNELOUP, avocat associé, consacrée à notre pratique en matière de montages contractuels publics. Cette interview a été l’occasion de rappeler notre…
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