Category / Collectivités territoriales / Immobilier / Urbanisme
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Quels outils juridiques pour rénover et développer votre centre-ville ?
ADAES Avocats organise un nouveau webinaire le 19 septembre 2023 à 11 h Formateurs : Vincent CORNELOUP, avocat associé, spécialiste en droit public Chelsea CALVO et Adèle de MESNARD, avocates Présentation…
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Occupation par un tiers du domaine privé
Une mise en concurrence est-elle obligatoire ? L’article L.2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) soumet toute occupation ou utilisation à finalité économique dudit domaine public à une…
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Comment optimiser la gestion du domaine privé ?
Collectivités territoriales : comment optimiser la gestion de votre domaine privé ? Webinaire gratuit organisé par ADAES Avocats le 11 octobre 2022 à 11 h Formateurs : Vincent CORNELOUP et Sandra…
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La rénovation énergétique des copropriétés mixtes par les organismes HLM
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi Climat et résilience, a modifié certaines dispositions du…
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Location de meublés touristiques : violation du règlement de copropriété constitutif d’un trouble manifestement illicite
Le Juge des référés du Tribunal judiciaire de Paris a, par ordonnance du 12 mai 2021, admis que l’activité de location saisonnière pratiquée par les propriétaires de plusieurs lots dans un immeuble…
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