Tag / collectivités territoriales
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Focus sur… Le Décret Tertiaire
Le cadre juridique du Décret Tertiaire Le Décret Tertiaire (décret n°2019-771 du 23 juillet 2019) impose une diminution de la consommation énergétique des locaux tertiaires, et ce, quelle que soit la date…
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Focus sur….Les emplacements réservés
Définition de l’emplacement réservé Mobilisés à l’occasion de la création, la révision ou la modification des Plan locaux ou intercommunaux d’Urbanisme, les emplacements réservés sont des servitudes qui permettent aux collectivités de…
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Quels recours pour les collectivités territoriales au sujet des émeutes ?
Vincent CORNELOUP, avocat associé d’ADAES Avocats, interviendra au 23ème colloque de l’Observatoire SMACL, qui aura lieu le 06 novembre prochain. Cette année, le colloque aura pour thème : « les collectivités territoriales face aux…
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Marchés publics de travaux : comment faire face aux manquements du titulaire ?
Webinaire organisé le 19 mars 2024 à 11 h Formateurs : Vincent CORNELOUP, avocat associé Léa HORTANCE et Joao CARVALHO de SANTANA, avocats Présentation : Quelle autorité publique n’a jamais été…
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ADAES Avocats au Salon des maires
Du 21 au 23 novembre prochain, aura lieu l’édition 2023 du Salon des Maires et des Collectivités Territoriales à Paris, Porte de Versailles. Comme chaque année, ADAES Avocats sera présent pour rencontrer…
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Comment optimiser la gestion du domaine privé ?
Collectivités territoriales : comment optimiser la gestion de votre domaine privé ? Webinaire gratuit organisé par ADAES Avocats le 11 octobre 2022 à 11 h Formateurs : Vincent CORNELOUP et Sandra…
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RGPD et collectivités territoriales : la fin de l’impunité
Les collectivités territoriales doivent toutes respecter le RGPD. Ce 31 mai 2022, la CNIL a rendu publique sa décision de mettre en demeure 22 communes de désigner un délégué à la protection…
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