Tag / mise en demeure
-
Les pénalités pour absence aux réunions de chantier : faut-il une mise en demeure ?
Par un arrêt rendu le 24 juin 2021, la Cour administrative d’appel de Versailles délie l’octroi de pénalités au titulaire d’un marché public pour absence à une réunion de chantier d’une quelconque…
1 septembre 2021
Loading posts...
Articles récents
- Comment prévenir les faits de violences sexistes et sexuelles au sein de la fonction publique ?
- 429 victimes identifiées de violences sexuelles commises par des policiers ou gendarmes depuis 2012 !
- Commande publique : variantes, options ou prestations supplémentaires éventuelles ?
- Le harcèlement sexuel : comment en rapporter la preuve ?
- Marchés publics : précisions sur les travaux supplémentaires
Commentaires récents