Category / Environnement
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La Charte de l’environnement invocable dans un litige entre personnes privée
Droit de l’environnement : La cour de cassation se fonde sur la Charte de l’environnement pour prononcer la résolution d’une vente. Cass, 1e civ., 24 sept. 2025, n°23-23-869 Dans un…
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Focus sur… Le Décret Tertiaire
Le cadre juridique du Décret Tertiaire Le Décret Tertiaire (décret n°2019-771 du 23 juillet 2019) impose une diminution de la consommation énergétique des locaux tertiaires, et ce, quelle que soit la date…
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L’Observatoire SMACL publie notre étude sur la transition écologique dans la Commande publique
Comment favoriser la transition écologique par la Commande publique ? Comme chaque année, l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale et associative publie son rapport 2023. C’est une publication attendue par…
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« Nous sécurisons juridiquement les pratiques innovantes ». Interview de Vincent CORNELOUP, avocat associé.
Le Journal du Management Juridique a publié une interview de Vincent CORNELOUP, avocat associé, consacrée à notre pratique en matière de montages contractuels publics. Cette interview a été l’occasion de rappeler notre…
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Un compteur Linky peut-il être installé sur des panneaux en bois ?
NON répond le Tribunal judiciaire de Nanterre. (TJ Nanterre, 24 mars 2023, n°20/02376) Une telle installation méconnaît, en effet, l’article 9 de la norme NF C 14-100 relative aux installations de branchement…
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Commande publique : comment réussir la transition écologique ?
ADAES Avocats organise, le 2 février 2023 à 11 h, un webinaire gratuit sur la thématique de la Commande publique : comment réussir la transition écologique ? Formateurs : Vincent CORNELOUP, avocat…
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Faut-il accorder la personnalité morale à la Nature ? Si oui, laquelle ?
Faut-il reconnaître la personnalité juridique à des éléments naturels afin de les sauver ? Si oui, faut-il se contenter de la personnalité morale de droit privé ? Le Parlement espagnol a accordé, le…
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