Category / ADAES Avocats / Collectivités territoriales / Environnement / Urbanisme
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Focus sur… Le Décret Tertiaire
Le cadre juridique du Décret Tertiaire Le Décret Tertiaire (décret n°2019-771 du 23 juillet 2019) impose une diminution de la consommation énergétique des locaux tertiaires, et ce, quelle que soit la date…
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Focus sur….Les emplacements réservés
Définition de l’emplacement réservé Mobilisés à l’occasion de la création, la révision ou la modification des Plan locaux ou intercommunaux d’Urbanisme, les emplacements réservés sont des servitudes qui permettent aux collectivités de…
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Quel avenir pour un bien illégalement préempté ?
Comment est appréciée l’atteinte excessive à l’intérêt général par le juge administratif pour faire obstacle à la rétrocession du bien ? Par principe, en cas d’annulation d’une décision administrative et saisi d’une…
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« Nous sécurisons juridiquement les pratiques innovantes ». Interview de Vincent CORNELOUP, avocat associé.
Le Journal du Management Juridique a publié une interview de Vincent CORNELOUP, avocat associé, consacrée à notre pratique en matière de montages contractuels publics. Cette interview a été l’occasion de rappeler notre…
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Quels outils juridiques pour rénover et développer votre centre-ville ?
ADAES Avocats organise un nouveau webinaire le 19 septembre 2023 à 11 h Formateurs : Vincent CORNELOUP, avocat associé, spécialiste en droit public Chelsea CALVO et Adèle de MESNARD, avocates Présentation…
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Quelles sont les modalités d’entrée en vigueur des PLU ?
Les articles L.153-23 et suivants du Code de l’urbanisme fixent les modalités d’entrée en vigueur des PLU (plans locaux d’urbanisme). Ils déterminent ainsi les conditions à respecter pour que ces derniers soient…
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Petit rappel : le régime du retrait des autorisations d’urbanime
L’article L.424-5 du Code de l’urbanisme prévoit que : « La décision de non-opposition à une déclaration préalable ou le permis de construire ou d’aménager ou de démolir, tacite ou explicite, ne peuvent…
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Régularisation d’un PLU vicié par l’absence de certains avis et consultations : une nouvelle délibération n’est pas nécessaire
Dans un arrêt en date du 31 mai 2021, le Conseil d’Etat a rejeté un moyen tiré de l’erreur de droit commise par la Cour administrative d’appel de Nancy se bornant à…
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