Author / Vincent Corneloup
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ADAES Avocats au Salon des maires
Du 21 au 23 novembre prochain, aura lieu l’édition 2023 du Salon des Maires et des Collectivités Territoriales à Paris, Porte de Versailles. Comme chaque année, ADAES Avocats sera présent pour rencontrer…
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Est-il possible d’exclure un candidat à un marché public qui ne respecte pas la législation environnementale ?
La réponse était jusqu’à très récemment négative. Réponse ministérielle n°97132 du 29 mars 2011, publiée au JO le 29 mars 2011, page 3127 Une proposition de loi avait émis l’idée d’ajouter…
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Quel avenir pour un bien illégalement préempté ?
Comment est appréciée l’atteinte excessive à l’intérêt général par le juge administratif pour faire obstacle à la rétrocession du bien ? Par principe, en cas d’annulation d’une décision administrative et saisi d’une…
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« Nous sécurisons juridiquement les pratiques innovantes ». Interview de Vincent CORNELOUP, avocat associé.
Le Journal du Management Juridique a publié une interview de Vincent CORNELOUP, avocat associé, consacrée à notre pratique en matière de montages contractuels publics. Cette interview a été l’occasion de rappeler notre…
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Quels outils juridiques pour rénover et développer votre centre-ville ?
ADAES Avocats organise un nouveau webinaire le 19 septembre 2023 à 11 h Formateurs : Vincent CORNELOUP, avocat associé, spécialiste en droit public Chelsea CALVO et Adèle de MESNARD, avocates Présentation…
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Quel périmètre de protection autour des débits de tabac ?
Le Conseil d’État a enfin tranché : le périmètre de protection institué autour des débits de boisson est bien applicable aux débits de tabac Le 13 janvier dernier, le Conseil d’État a…
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Conformité RGPD et protection des données personnelles au sein des acteurs publics : que faire concrètement et comment ?
ADAES Avocats et LIGHTEN organisent, le 15 juin 2023 à 10h30, un webinaire gratuit sur le RGPD et les données personnelles au sein des acteurs publics Formateurs : Vincent CORNELOUP, avocat associé Adrien…
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Recourir à l’expertise dans le cadre des travaux publics
ADAES Avocats organise, le 25 mai 2023 à 11 h, un webinaire gratuit sur le recours à l’expertise dans le cadre des travaux publics. Formateurs : Vincent CORNELOUP, avocat associé Mylène TUPIGNY et…
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Un compteur Linky peut-il être installé sur des panneaux en bois ?
NON répond le Tribunal judiciaire de Nanterre. (TJ Nanterre, 24 mars 2023, n°20/02376) Une telle installation méconnaît, en effet, l’article 9 de la norme NF C 14-100 relative aux installations de branchement…
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Ce qu’il faut savoir à propos d’une expertise judiciaire
Vous avez sollicité ou avez été mis en cause dans une expertise judiciaire ? C’est une étape souvent indispensable dans le cadre de la résolution d’un litige, tout particulièrement lorsque la responsabilité d’une…
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