Author / Vincent Corneloup
-
Conformité RGPD et protection des données personnelles au sein des acteurs publics : que faire concrètement et comment ?
ADAES Avocats et LIGHTEN organisent, le 15 juin 2023 à 10h30, un webinaire gratuit sur le RGPD et les données personnelles au sein des acteurs publics Formateurs : Vincent CORNELOUP, avocat associé Adrien…
7 juin 2023 -
Recourir à l’expertise dans le cadre des travaux publics
ADAES Avocats organise, le 25 mai 2023 à 11 h, un webinaire gratuit sur le recours à l’expertise dans le cadre des travaux publics. Formateurs : Vincent CORNELOUP, avocat associé Mylène TUPIGNY et…
9 mai 2023 -
Un compteur Linky peut-il être installé sur des panneaux en bois ?
NON répond le Tribunal judiciaire de Nanterre. (TJ Nanterre, 24 mars 2023, n°20/02376) Une telle installation méconnaît, en effet, l’article 9 de la norme NF C 14-100 relative aux installations de branchement…
5 avril 2023 -
Ce qu’il faut savoir à propos d’une expertise judiciaire
Vous avez sollicité ou avez été mis en cause dans une expertise judiciaire ? C’est une étape souvent indispensable dans le cadre de la résolution d’un litige, tout particulièrement lorsque la responsabilité d’une…
30 janvier 2023 -
Faut-il accorder la protection fonctionnelle en cas d’harcèlement moral ?
Faut-il accorder la protection fonctionnelle en cas d’harcèlement moral ? C’est à cette question qu’a répondu Vincent CORNELOUP, avocat associé, lors du webinaire consacré au harcèlement dans la fonction publique organisé par…
27 janvier 2023 -
Quelles sont les modalités d’entrée en vigueur des PLU ?
Les articles L.153-23 et suivants du Code de l’urbanisme fixent les modalités d’entrée en vigueur des PLU (plans locaux d’urbanisme). Ils déterminent ainsi les conditions à respecter pour que ces derniers soient…
24 janvier 2023 -
Commande publique : comment réussir la transition écologique ?
ADAES Avocats organise, le 2 février 2023 à 11 h, un webinaire gratuit sur la thématique de la Commande publique : comment réussir la transition écologique ? Formateurs : Vincent CORNELOUP, avocat…
20 janvier 2023 -
Première analyse du règlement (UE) IMPI du 23 juin 2022
Vincent CORNELOUP et Léa HORTANCE ont co-écrit un article relatif au Règlement (UE) 2022/1031 du Parlement européen et du conseil du 23 juin 2022 dit IMPI, à savoir Instrument relatif aux marchés…
8 janvier 2023 -
Faut-il accorder la personnalité morale à la Nature ? Si oui, laquelle ?
Faut-il reconnaître la personnalité juridique à des éléments naturels afin de les sauver ? Si oui, faut-il se contenter de la personnalité morale de droit privé ? Le Parlement espagnol a accordé, le…
22 novembre 2022 -
Harcèlement dans la fonction publique : Prévenir, secourir, punir
Webinaire gratuit organisé par ADAES Avocats le 6 décembre 2022 à 11 h Formateurs : Vincent CORNELOUP, avocat associé Mylène TUPIGNY et Agathe METZ, avocates Présentation : Qu’il soit moral ou sexuel,…
20 novembre 2022
Articles récents
- Nos savoirs-faire au-delà du seul contentieux
- Analyse du décret n°2026-907 du 30 septembre 2026
- Nouveau webinaire
- L’enregistrement audio : une preuve recevable devant le juge administratif
- Transfert d’une autorisation d’urbanisme : le titulaire initial et le nouveau bénéficiaire ont, dans tous les cas, qualité pour agir
Commentaires récents