Author / Vincent Corneloup
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Occupation par un tiers du domaine privé
Une mise en concurrence est-elle obligatoire ? L’article L.2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) soumet toute occupation ou utilisation à finalité économique dudit domaine public à une…
3 novembre 2022 -
Cimetières : quels sont les pouvoirs du maire ?
Les risques d’accidents et de chute dans les allées du cimetière ou sur les monuments funéraires glissants sont nombreux à la Toussaint. Mais c’est tout au long de l’année que le Maire…
26 octobre 2022 -
Comment optimiser la gestion du domaine privé ?
Collectivités territoriales : comment optimiser la gestion de votre domaine privé ? Webinaire gratuit organisé par ADAES Avocats le 11 octobre 2022 à 11 h Formateurs : Vincent CORNELOUP et Sandra…
19 septembre 2022 -
ADAES Avocats recrute en droit de l’urbanisme
Nous recrutons un avocat collaborateur et un stagiaire en droit de l’urbanisme Avocat(e) collaborateur(trice) en droit de l’urbanisme La personne recrutée intégrera notre pôle urbanisme qui sera alors composé de 4 personnes,…
15 septembre 2022 -
RGPD et collectivités territoriales : la fin de l’impunité
Les collectivités territoriales doivent toutes respecter le RGPD. Ce 31 mai 2022, la CNIL a rendu publique sa décision de mettre en demeure 22 communes de désigner un délégué à la protection…
20 juin 2022 -
ADAES Avocats travaille avec MEDIAP
Quel médiateur pour les conflits administratifs ? ADAES Avocats favorise la résolution amiable des litiges et travaille avec l’Institut de règlement amiable des litiges dans les affaires publiques MEDIAP. Cet institut…
10 juin 2022 -
Pour une approche globale du droit public des affaires
Partenariat ADAES Avocats & SEUTET Avocats Les entreprises sont fréquemment confrontées à des problématiques de droit public des affaires : dépôt de permis d’aménager ou de construire, déclaration d’activités ayant un impact environnemental…
13 mars 2022 -
L’interdiction du stationnement des gens du voyage
Est-il possible d’interdire le stationnement des gens du voyage sur un terrain non constructible leur appartenant ? Le Conseil d’Etat rappelle que l’installation des gens du voyage n’est pas soumise aux règles générales…
4 novembre 2021 -
Partenariat Adaes Avocats – Lighten : le droit du numérique pour les acteurs publics
Adaes Avocats et Lighten unissent leurs forces pour accompagner les acteurs publics sur leurs enjeux numériques Adaes avocats et Lighten, respectivement experts en droit public et en droit du numérique, ont le…
2 novembre 2021 -
Offre d’emploi : avocat(e) en droit public
Nous recherchons un(e) avocat(e) en droit public économique Principales matières : montage contractuel, passation des contrats de la commande publique, exécution des marchés publics, gestion des aides publiques, …. Le poste est…
1 octobre 2021
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